Inquisitoire

Définitions de « inquisitoire »

Inquisitoire - Adjectif

• Relatif à une démarche ou procédure d'investigation, notamment dans le cadre judiciaire.

  La nouvelle série d’accusations vient s’ajouter à la commission rogatoire émise par les autorités tunisiennes compétentes et adressée auparavant aux autorités judiciaires saoudiennes, dans le cadre d’une action inquisitoire intentée, actuellement, contre le président déchu et son clan.

• (En droit pénal) Qui caractérise une procédure où le juge initie la poursuite et conduit activement les investigations pour en vérifier la validité.

  En 2014, une loi transposant une directive européenne a réaffirmé ce droit (au silence) dans toutes les étapes de la procédure, y compris lors de l’instruction et devant la cour d’assises. « Ce n’était pas dans la culture judiciaire française inquisitoire, analyse le magistrat Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. En France, le juge doit obtenir des déclarations de mis en cause, voire des aveux. Notre système repose sur un accusé actif, en première ligne que l’on interroge dès le début de l’audience. »

Étymologie de « inquisitoire »

Évolution historique de l’usage du mot « inquisitoire » depuis 1800

Synonymes de « inquisitoire »

• inquisitorial

Citations contenant le mot « inquisitoire »

• Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ?

• Enfin, ces événements se déroulent malheureusement sur un terrain complètement miné car beaucoup de magistrats ont quand même tendance à prendre les avocats pour des emmerdeurs sulfureux. Historiquement encore, les choses s’expliquent. L’avocat est arrivé comme une pièce rapportée dans un système inquisitoire qui l’a ignoré pendant des siècles. Avant les ordonnances de Villers-Cotterêts en 1539, il n’existe pas. Le premier avocat à avoir plaidé au « grand criminel » est Malesherbes, devant la Convention, pour Louis XVI. Ça n’a réussi ni à son client ni à lui-même puisque presque toute sa famille et même son valet ont été guillotinés.

• Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi au grand soulagement du barreau pénal. Une décision saluée par de nombreux participants au colloque, dont Fabrice Arfi, célèbre journaliste d'investigation à Médiapart. Un consensus est clair à propos de cette décision : le temps est venu de choisir entre inquisitoire et accusatoire.

• Par rapport à l’ancienne procédure dite accusatoire, la procédure inquisitoire ne fait plus peser sur l’accusateur le risque de subir le même sort que celui qu’il accusait en cas d’insuffisance de preuves. Elle libère la dénonciation et encourage l’aveu.

• Ensuite, pour les affaires les plus graves, dites « à l’extraordinaire », on basculera dans la procédure inquisitoire avec l’idée d’avoir avant procès une enquête sérieuse diligentée par un juge indépendant. Au contraire, les Britanniques gardent le système de la procédure accusatoire malgré les pressions de l’Église catholique. Ils estiment que le jugement par jury composé de citoyens est plus protecteur des libertés qu’un système actionné par des juges professionnels d’État.

• La cour d’assises offre un magnifique terrain ethnologique : entre témoignages, expertises, aveux et débats, la recherche de vérité s’y construit de manière coopérative. C’est ainsi que le système inquisitoire en vigueur en Europe peut servir les intérêts de la victime et de la société.

• La seconde raison réside peut-être dans un certain corporatisme du corps judiciaire. Le juge Burgaud à Outreau ne fut pas du tout contredit par les magistrats de la chambre d'accusation de Douai malgré les faiblesses évidentes de son dossier. Ce corporatisme qui a laissé subsister un juge d'instruction pourtant critiqué n'est pas nouveau. Il est lié à l'aspect du secret de l'enquête, conséquence du système inquisitoire hérité de l'Ancien Régime, et qui permettait en pratique au juge d'instruction d'agir seul sans mettre en cause ses collègues.

• Dans le système inquisitoire français, la vérité procède d’une série de constats (auditions, analyses et avis d’experts) effectués par une autorité (institutionnelle et scientifique) qui construit progressivement un récit destiné à entraîner la conviction de juges professionnels. C’est un processus linéaire, continu et temporalisé (certaines hypothèses étant explorées puis abandonnées, d’autres, confirmées, donnent lieu à de nouvelles investigations), le tout consigné dans un dossier qui sera l’unité de sens à partir duquel sera établie à la fin la vérité judiciaire.

Traductions du mot « inquisitoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de inquisitoire sur lebonsynonyme.fr