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Inquisitoire

Sommaire

  • Définitions du mot inquisitoire
  • Étymologie de « inquisitoire »
  • Phonétique de « inquisitoire »
  • Citations contenant le mot « inquisitoire »
  • Traductions du mot « inquisitoire »
  • Synonymes de « inquisitoire »

Définitions du mot « inquisitoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Inquisitoire, adj.,dr. pénal. Procédure inquisitoire. ,,Procédure criminelle où le juge, saisi par une plainte, une dénonciation ou la rumeur publique, prend l'initiative de la poursuite et, à la différence de la procédure accusatoire, dirige la marche du procès`` (Lep. 1948). Cf. accusatoire.Relatif à cette procédure. Procédure mixte mêlant les caractères inquisitoires aux caractères accusatoires (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 47).

Wiktionnaire

Adjectif

inquisitoire masculin et féminin identiques

  1. D’enquête.
    • La nouvelle série d’accusations vient s’ajouter à la commission rogatoire émise par les autorités tunisiennes compétentes et adressée auparavant aux autorités judiciaires saoudiennes, dans le cadre d’une action inquisitoire intentée, actuellement, contre le président déchu et son clan. — (TUNIS - Tunis demande officiellement à l'Arabie Saoudite l'extradition de Ben Ali, L'Express.fr, 20 février 2011)
  2. (Droit pénal) Caractérise, une procédure criminelle, la Procédure inquisitoire où le juge prend l'initiative de la poursuite et fait effectuer une recherche méthodique pour en vérifier le fondement.
    • En 2014, une loi transposant une directive européenne a réaffirmé ce droit (au silence) dans toutes les étapes de la procédure, y compris lors de l’instruction et devant la cour d’assises. « Ce n’était pas dans la culture judiciaire française inquisitoire, analyse le magistrat Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. En France, le juge doit obtenir des déclarations de mis en cause, voire des aveux. Notre système repose sur un accusé actif, en première ligne, que l’on interroge dès le début de l’audience. » — (Flore Thomasset -Salah Abdeslam refuse d’être défendu et se mure dans le silence – Journal La Croix, page 8, 13 octobre 2016)
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Étymologie de « inquisitoire »

(Siècle à préciser) Mot composé du radical étymologique de enquête, le latin inquisitus → voir inquisition, avec le suffixe -oire.
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Phonétique du mot « inquisitoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
inquisitoire ɛ̃kisitwar

Citations contenant le mot « inquisitoire »

  • Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ? Conseil national des barreaux, Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire | Conseil national des barreaux
  • Et il faudrait supprimer cette institution ? Ceux qui le réclament sont ceux que le PNF dérange. On retrouve d’ailleurs ici la ligne de partage classique d’un débat connu, faussement juridique, mais vraiment intéressé, entre ceux qui veulent faire remonter dans le temps le point de départ de la prescription en matière d’abus de biens sociaux (ce qui aurait pour effet d’éteindre de nombreuses infractions) ou d’une procédure accusatoire avec un juge d’instruction effacé, plutôt qu’inquisitoire, dans laquelle son rôle est à charge et à décharge – alors que cela ne ferait la fortune que de ceux qui pourraient s’offrir les services d’avocats spécialisés dans le « full service ». Le Monde.fr, « Ceux qui réclament la suppression du Parquet national financier sont ceux que le PNF dérange »
  • Enfin, ces événements se déroulent malheureusement sur un terrain complètement miné car beaucoup de magistrats ont quand même tendance à prendre les avocats pour des emmerdeurs sulfureux. Historiquement encore, les choses s’expliquent. L’avocat est arrivé comme une pièce rapportée dans un système inquisitoire qui l’a ignoré pendant des siècles. Avant les ordonnances de Villers-Cotterêts en 1539, il n’existe pas. Le premier avocat à avoir plaidé au « grand criminel » est Malesherbes, devant la Convention, pour Louis XVI. Ça n’a réussi ni à son client ni à lui-même puisque presque toute sa famille et même son valet ont été guillotinés. , Désordre judiciaire et idées reçues - Administratif | Dalloz Actualité
  • Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi au grand soulagement du barreau pénal. Une décision saluée par de nombreux participants au colloque, dont Fabrice Arfi, célèbre journaliste d'investigation à Médiapart. Un consensus est clair à propos de cette décision : le temps est venu de choisir entre inquisitoire et accusatoire. Affiches Parisiennes, Quelle procédure pénale avec la réforme de la Justice ?

Traductions du mot « inquisitoire »

Langue Traduction
Anglais inquisitorial
Espagnol inquisitorial
Italien inquisitorio
Allemand inquisitorisch
Chinois 审问的
Arabe التحقيق
Portugais inquisitorial
Russe инквизиционный
Japonais 異端審問
Basque inkisizio
Corse inquisizione
Source : Google Translate API

Synonymes de « inquisitoire »

Source : synonymes de inquisitoire sur lebonsynonyme.fr
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