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Inopposable
[inɔpozabl]
Définitions de « inopposable »
Inopposable - Adjectif
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(Didactique) Qui ne peut être confronté ou considéré comme contradictoire.
Le but du socialisme, c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables.
— Pour un autre monde ; Un autre chemin, motion pour le congrès socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 2003 -
(Droit) Ne pouvant être refusé ou contesté en justice.
La fin de non-recevoir est particulièrement inopposable à l'époux qui, lors du premier procès [en séparation], a ignoré les faits dont il fait usage à l'appui de sa nouvelle action.
— Gazette des Tribunaux 12 fév. 1875, page 141
Étymologie de « inopposable »
Dérivé du mot opposable avec le préfixe in-.Usage du mot « inopposable »
Évolution historique de l’usage du mot « inopposable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inopposable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « inopposable »
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La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile conclu par un souscripteur étant, depuis un revirement de jurisprudence récent, inopposable à la victime ou ses ayants droit, le FGAO ne peut être appelé à prendre en charge tout ou partie de l’indemnité versée par l’assureur.
L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! - Assurance | Dalloz Actualité -
Le syndic nommé dans ce cadre est alors autorisé par le tribunal anglais à saisir un juge français en vue de demander que la vente des immeubles à la société et les hypothèques soient déclarées inopposables à la masse des créanciers de la procédure collective ouverte en Angleterre.
Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité -
Le mariage de deux époux célébré en France est jugé valable en dépit du fait que l’épouse se soit unie 14 ans plus tôt à un autre homme à Las Vegas, cette union étant « inopposable » en France faute de consentement à mariage des intéressés.
Faute de consentement à mariage, une union célébrée à l’étranger est inopposable en France - Éditions Francis Lefebvre -
L’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que les baux consentis par le débiteur après la saisie sont, quelle que soit leur durée, inopposables au créancier poursuivant comme à l’acquéreur, la preuve de l’antériorité du bail pouvant être faite par tout moyen.
Saisie immobilière : la toute relative inopposabilité des baux conclus ou renouvelés postérieurement à la saisie - Commandement de payer valant saisie immobilière | Dalloz Actualité
Traductions du mot « inopposable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | unenforceable |
| Espagnol | inaplicable |
| Italien | inapplicabile |
| Allemand | nicht durchsetzbar |
| Chinois | 无法执行 |
| Arabe | غير قابل للتنفيذ |
| Portugais | inexequível |
| Russe | невыполнимым |
| Japonais | 強制できない |
| Basque | aplikaezina |
| Corse | non applicabile |