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Inexécutoire
[ɛ̃œksekytwar]
Définitions de « inexécutoire »
Inexécutoire - Adjectif
-
(Droit) Qui ne peut être exécuté ou mis en application.
Cette contravention ne résulte que de l’arrêté non approuvé et dès lors inexécutoire…
— Gazette des Tribunaux 17 janv. 1875, page 54
Étymologie de « inexécutoire »
Dérivé du mot français exécutoire avec le préfixe in-.Usage du mot « inexécutoire »
Évolution historique de l’usage du mot « inexécutoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inexécutoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « inexécutoire »
-
13. Si une disposition du présent règlement est déclarée invalide ou inexécutoire, cela n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition.
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Traductions du mot « inexécutoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | unenforceable |
| Espagnol | inaplicable |
| Italien | inapplicabile |
| Allemand | nicht durchsetzbar |
| Chinois | 无法执行 |
| Arabe | غير قابل للتنفيذ |
| Portugais | inexequível |
| Russe | невыполнимым |
| Japonais | 強制できない |
| Basque | aplikaezina |
| Corse | non applicabile |