Indivisément

Définitions de « indivisément »

Indivisément - Adverbe

• En droit, de manière indivise ; dans un état d'indivision.

  Les communes d’Etalle et de Sainte-Marie possédaient indivisément une certaine étendue de bois dans le ci-devant département des Ardennes. Désirant l'une et l'autre faire cesser cette communion , le 11 brum., an XIV, la commune d'Etalle demanda l'autorisation de procéder au partage , […].

Étymologie de « indivisément »

Évolution historique de l’usage du mot « indivisément » depuis 1800

Citations contenant le mot « indivisément »

• La clause confère à chacun des acquéreurs la propriété de l’actif dans son ensemble, dès l’acquisition, sous condition du pré-décès du ou des cocontractants. Cela confère aux tontiniers des droits concurrents, sur l’actif et notamment celui d'en jouir indivisément.

• -Lors d’une succession, un bien appartient indivisément à plusieurs héritiers, mais est occupé par un seul, sans qu'aucun loyer ni aucune indemnité d’occupation prévu.

• Lorsque les partenaires achètent un bien ensemble, le bien est soumis au régime de l’indivision. Si la répartition des quotes parts n’est pas mentionnée dans l’acte d’achat, le bien est réputé appartenir indivisément, à chacun pour moitié. Cependant, lorsque l’un des partenaires achète un bien seul, toute la diffi culté du régime du pacte civil de solidarité (pacs) provient de la modification de la réglementation intervenue en 2007.

• FAUX C’est à vous de décider du régime auquel seront soumis les biens acquis à partir de l’enregistrement du Pacs. Si vous optez pour l’indivision, tout ce que vous achetez (ensemble ou séparément) vous appartient indivisément, par moitié. En choisissant la séparation des biens, chacun est propriétaire de ce qu’il acquiert. Si vous n’indiquez rien, ce second régime s’applique.

• Il doit s’agir d’une donation en pleine propriété. Ceci dit, la donation peut être réalisée indivisément au profit de plusieurs donataires. Par exemple, vous achetez un logement neuf, que vous allez donner à vos deux enfants qui auront chacun la moitié du logement en indivision, mais en pleine propriété. Le démembrement de propriété n’est pas possible.

•  en cas de partage de titres reçus indivisément ;  en cas d’apport de titres à une holding ;  en cas de décès du signataire donataire ;  en cas de donation.

• C’est précisément la difficulté à laquelle se trouvait confrontée la requérante qui avait soulevé la question prioritaire de constitutionnalité. Au décès de leur père, quatre sœurs avaient hérité indivisément de parts sociales, évaluées à 356 euros par part dans la succession.

Traductions du mot « indivisément »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi