La langue française

Indivisément

Sommaire

  • Définitions du mot indivisément
  • Étymologie de « indivisément »
  • Phonétique de « indivisément »
  • Citations contenant le mot « indivisément »
  • Traductions du mot « indivisément »

Définitions du mot « indivisément »

Trésor de la Langue Française informatisé

Indivisément, adv.D'une manière indivise; sans qu'il y ait division ou séparation. Car c'étaient bien tous les deux ensemble [Dreyfus et l'affaire Dreyfus] inséparablement, inséparément, indivisément, indivisiblement, l'un portant l'autre, l'une dans l'autre (Péguy, Notre jeun.,1910, p. 194).Je présente indivisément des projets organisant la défense et organisant la paix (Jaurès, Armée nouv.,1911, p. 14).Les adjectifs qui alimentent les propositions attributives (grand, léger, délicieux, etc.) sont indivisément l'expression de la perception et de l'affectivité (Ricœur, Philos. volonté,1949, p. 93).En partic. Par indivis. Pour former ce capital, les associés abandonnent jusqu'à due concurrence à la société les établissements (...) dont ils sont propriétaires indivisément (Doc. hist. contemp.,1873, p. 31).[ε ̃divizemɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. 1reattest. 1497 indiviseement dr. (Archives du Nord, B 1709, fo34 ds IGLF); de indivis, suff. -(é)ment2*.

Wiktionnaire

Adverbe

indivisément

  1. (Justice) Par indivis ; en indivision.
    • Les communes d’Etalle et de Sainte-Marie possédaient indivisément une certaine étendue de bois dans le ci-devant département des Ardennes. Désirant l'une et l'autre faire cesser cette communion , le 11 brum., an XIV, la commune d'Etalle demanda l'autorisation de procéder au partage , […]. — (« Commune de Sainte-Marie C. commune d'Etalle », cité en exemple dans le Journal du Palais: Recueil le plus complet de la jurisprudence belge, par Ledru-Rollin, publié par F.-F. Patris, année 1941, Paris, 1841, p. 436)
    • Ces formes d'exploitation n'avaient d'ailleurs pas complètement disparu au début du XXe siècle ou du moins leur souvenir était encore assez frais : dans la commune du Longeron (Maine-et-Loire), le dictionnaire de Verrier et Onillon indique que les parsonniers « font toute l'exploitation en commun, paient le fermage solidairement et possèdent indivisément le cheptel. Ils partagent seulement les récoltes ». — (Jean-René Trochet, Les campagnes en France et en Europe: outils, techniques et sociétés, du Moyen Âge au XXe siècle, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2008, p. 178)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INDIVISÉMENT. adv.
T. de Procédure. Par indivis. Posséder indivisément.

Littré (1872-1877)

INDIVISÉMENT (in-di-vi-zé-man) adv.
  • Terme de pratique. Par indivis. Posséder indivisément.
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Étymologie de « indivisément »

Indivisé, et le suffixe ment.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Dérivé de indivisé avec le suffixe -ment.
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Phonétique du mot « indivisément »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
indivisément ɛ̃divisemɑ̃

Citations contenant le mot « indivisément »

  • La clause confère à chacun des acquéreurs la propriété de l’actif dans son ensemble, dès l’acquisition, sous condition du pré-décès du ou des cocontractants. Cela confère aux tontiniers des droits concurrents, sur l’actif et notamment celui d'en jouir indivisément. Capital.fr, Tontine : qu'est-ce que c'est ? - Capital.fr
  • Lorsque les partenaires achètent un bien ensemble, le bien est soumis au régime de l’indivision. Si la répartition des quotes parts n’est pas mentionnée dans l’acte d’achat, le bien est réputé appartenir indivisément, à chacun pour moitié. Cependant, lorsque l’un des partenaires achète un bien seul, toute la diffi culté du régime du pacte civil de solidarité (pacs) provient de la modification de la réglementation intervenue en 2007. Journal de l'Agence, "Vente, achat et couple : prenez vos précautions", Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil - Journal de l'Agence
  • Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir réparation sur le fondement de l’article 706-14 du code de procédure pénale. La cour d’appel de Bordeaux alloue à chacune des victimes la somme de 4 500 €. Le Fonds de garantie des victimes et des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) forme un pourvoi devant la Cour de cassation. Il reproche à la cour d’appel de Bordeaux d’avoir alloué deux sommes de 4 500 € aux deux coïndivisaires, ce qui serait contraire aux articles 706-14 et 706-14-1 du code de procédure pénale qui ne prévoiraient que l’octroi d’une seule indemnité. , La solidarité nationale questionnée - Responsabilité | Dalloz Actualité
  • -Lors d’une succession, un bien appartient indivisément à plusieurs héritiers, mais est occupé par un seul, sans qu'aucun loyer ni aucune indemnité d’occupation prévu. LégiFiscal, Le prêt à usage ou commodat LégiFiscal
  • FAUX C’est à vous de décider du régime auquel seront soumis les biens acquis à partir de l’enregistrement du Pacs. Si vous optez pour l’indivision, tout ce que vous achetez (ensemble ou séparément) vous appartient indivisément, par moitié. En choisissant la séparation des biens, chacun est propriétaire de ce qu’il acquiert. Si vous n’indiquez rien, ce second régime s’applique. Dossier Familial, 10 points à connaître avant de se pacser | Dossier Familial
  • C’est précisément la difficulté à laquelle se trouvait confrontée la requérante qui avait soulevé la question prioritaire de constitutionnalité. Au décès de leur père, quatre sœurs avaient hérité indivisément de parts sociales, évaluées à 356 euros par part dans la succession. Le Monde.fr, « Le régime fiscal dérogatoire des indivisions peut constituer un véritable piège pour l’attributaire »
  • L’article 32 de la loi insère dans le code civil un nouvel article 373-2-9-1 selon lequel le juge aux affaires familiales peut attribuer à l’un des parents la jouissance du logement de la famille lorsqu’il est saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il s’agit d’une attribution provisoire d’une durée maximale de six mois en principe. Si le bien appartient indivisément aux parents, la durée de l’attribution peut être prolongée si le juge a été saisi d’une demande de liquidation partage des intérêts patrimoniaux du couple. De plus, l’article L. 213-3 du code de l’organisation judiciaire déterminant la compétence matérielle du juge aux affaires familiales est complété pour prendre en compte cette nouvelle possibilité établie en faveur des concubins. Cette mesure est un argument supplémentaire à l’idée selon laquelle c’est l’enfant qui fait la famille et non pas le statut conjugal du couple. , Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  •  en cas de partage de titres reçus indivisément ;  en cas d’apport de titres à une holding ;  en cas de décès du signataire donataire ;  en cas de donation. , Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial
  • Il doit s’agir d’une donation en pleine propriété. Ceci dit, la donation peut être réalisée indivisément au profit de plusieurs donataires. Par exemple, vous achetez un logement neuf, que vous allez donner à vos deux enfants qui auront chacun la moitié du logement en indivision, mais en pleine propriété. Le démembrement de propriété n’est pas possible. BFM Immo, Profitez de l'abattement exceptionnel et temporaire en cas de donation de logements neufs - Avis d'experts | BFM Immo

Traductions du mot « indivisément »

Langue Traduction
Anglais undividedly
Espagnol indivisiblemente
Italien senza divisione
Allemand ungeteilt
Chinois 一心一意
Arabe بشكل غير مقسم
Portugais totalmente
Russe безраздельно
Japonais ばらばらに
Basque undividedly
Corse indivistamente
Source : Google Translate API
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