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Incontestabilité

Sommaire

Définitions du mot incontestabilité

Trésor de la Langue Française informatisé

Incontestabilité, subst. fém.,rare. Caractère de ce qui est incontestable. Dr. Clause d'incontestabilité (d'une police d'assurance-vie). ,,Clause selon laquelle l'efficacité du contrat est incontestable par l'assureur, si du moins l'assuré a rempli ses obligations envers lui`` (Barr. 1967-74).

Wiktionnaire

Nom commun

incontestabilité \ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est incontestable.
    • La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée). — (Marcel Fontaine, Droit des assurances , Éditeur Larcier, 2006)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

INCONTESTABILITÉ (in-kon-tè-sta-bi-li-té) s. f.
  • État, qualité de ce qui n'est pas contestable.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

INCONTESTABILITÉ. Ajoutez : Qu'il soutienne avec vigueur l'incontestabilité des droits qu'il a, Dancourt, Déroute du pharaon, sc. v. Ce n'est donc pas au nom d'un profit… que la Banque défend le placement de son capital en rentes, mais au nom de l'incontestabilité et de l'immuabilité de son crédit, De Waru, Enquête sur la Banque, 1867, p. 76.

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Étymologie de « incontestabilité »

Composé de incontestable et de -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « incontestabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
incontestabilité ɛ̃kɔ̃tɛstabilite

Traductions du mot « incontestabilité »

Langue Traduction
Anglais incontestability
Espagnol incontestabilidad
Italien incontestability
Allemand unanfechtbarkeit
Chinois 不可竞争性
Arabe عدم الجدال
Portugais incontestabilidade
Russe бесспорность
Japonais 不争
Basque incontestability
Corse incontestabilità
Source : Google Translate API
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