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Incessibilité
[ɛ̃sɛsibilite]
Définitions de « incessibilité »
Incessibilité - Nom commun
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Caractère de ce qui ne peut être cédé.
L’incessibilité n’est pas, par elle-même, un obstacle à la mise en communauté, qui ne peut être traitée comme une cession.
— François Terré, Philippe Simler
Étymologie de « incessibilité »
Dérivé du mot incessible avec le suffixe -ité.Usage du mot « incessibilité »
Évolution historique de l’usage du mot « incessibilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « incessibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « incessibilité »
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Par ailleurs, il est préconisé de permettre aux institutions d’importer des véhicules sans limitations d’âge avec, pour les véhicules neufs, une condition d’incessibilité de 5 années.
Véhicules de moins de 3 ans : Ce que préconise la LFC 2020 | Autoalgerie.com -
Le chef de l'Etat a affirmé dimanche soir que "l'incessibilité" des capitaux publics de la SNCF figurait dans le texte. Plusieurs responsables de gauche affirment le contraire. Franceinfo vous aide à y voir plus clair.
Franceinfo — Macron assure que la loi protégera la SNCF d'une privatisation, la gauche affirme le contraire : qui dit vrai ? -
Les Affaires Maritimes s'interrogent sur la pertinence de faire évoluer la réglementation pour protéger davantage le plaisancier. "On se demande s'il ne faudrait pas distinguer le monteur par lui-même du monteur pour autrui, pour le rapprocher du constructeur amateur. Il n'aurait pas à faire une DEC à la directive européenne complexe qu'il ne comprend pas toujours. Pour mettre à l'eau, il signerait parfois son arrêt de mort sans s'en rendre compte ! En revanche, on ajouterai l'incessibilité sur 5 ans qui est une garantie au moins aussi importante qu'un bout de papier" conclut le directeur de la mission plaisance.
Bateaux.com — Bateaux en kit et construction amateur : quelle réglementation ? -
C’est un long débat qui vire au dialogue de sourds. Le Sénat a adopté, après plusieurs heures de discussion, l’incessibilité de la société de chemin de fer et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité, dans le cadre de l’examen de la réforme de la SNCF. Pour le gouvernement, c’est l’assurance que la SNCF ne sera pas privatisée. Pour les opposants, notamment communistes, cela ne suffit pas. L’article a été adopté par 246 voix, la majorité LR-UDI du Sénat soutenant l’ensemble du texte, contre 90. Les communistes et le groupe PS ont voté contre.
Public Senat — Réforme de la SNCF : l’incessibilité de l’entreprise et de ses filiales adoptée par le Sénat | Public Senat
Traductions du mot « incessibilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | non-transferability |
| Espagnol | intransferibilidad |
| Italien | non trasferibilità |
| Allemand | nichtübertragbarkeit |
| Chinois | 不可转让 |
| Arabe | غير قابلة للتحويل |
| Portugais | intransferível |
| Russe | без трансферта |
| Japonais | 譲渡不可 |
| Basque | ez-transferitze |
| Corse | micca trasferibilità |