Inattaquabilité

Définitions de « inattaquabilité »

Phonétique du mot « inattaquabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « inattaquabilité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « inattaquabilité »

• Durant cette période trouble, les procédures d’acquisition frauduleuse des certificats d’enregistrement sur les terres rurales s’accélèrent pour tirer avantage d’une clause de la loi ci-haut citée qui fixait leur d’inattaquabilité après un délai de deux ans. Cette loi foncière favorisa une soustraction frauduleuse des terres aux paysans Lendu qui, après deux ans, ne pouvaient plus rien réclamer juridiquement.

• Dans cet ordre d'idées, la volonté politique de l'Etat doit répondre aux exigences juridiques de procédure pour acquérir un brevet d'inattaquabilité, tant sur le plan national qu'international, susceptible de freiner, du moins en principe, certaines actions téméraires et intempestives de déstabilisation.

• Rappelons que la Journée juridique du Congo est un évènement majeur pour les praticiens du droit, les chefs d'entreprise, les juristes d'entreprise, les conseils juridiques, les magistrats, les avocats, les notaires, les auxiliaires de justice, les universitaires et les étudiants. Cette troisième édition, animée à Brazzaville, a permis aux différents participants d’échanger sur trois autres sujets pertinents : « L’inattaquabilité du titre foncier » ; « La restitution des capitaux propres » et enfin « Regard critique sur la pratique des procédures collectives ».

• La Prospérité note que la Cour Constitutionnelle, dont tous les dialogueurs ont reconnu l’inattaquabilité des arrêts, offrira une voie de sortie à toutes les composantes parties prenantes au Dialogue, divisées sur la durée du glissement.

Traductions du mot « inattaquabilité »

Combien de points fait le mot inattaquabilité au Scrabble ?

Nombre de points du mot inattaquabilité au scrabble : 25 points