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Inapplicabilité
[ɛ̃aplikabilite]
Définitions de « inapplicabilité »
Inapplicabilité - Nom commun
- Inapplicabilité — définition française (sens 1, nom commun)
-
Qualité de ce qui ne peut être appliqué ou mis en pratique.
En résumé, les objections à la compétence de la Cour fondées sur l’inapplicabilité des Traités en tant que tels ou sur l’inapplicabilité de leurs clauses juridictionnelles ne sauraient être retenues.
Étymologie de « inapplicabilité »
Composé du mot inapplicable et du suffixe -ité.Usage du mot « inapplicabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « inapplicabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inapplicabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « inapplicabilité »
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Nos propres directives, au sein de l’Union européenne, disent que tout accord signé avec Israël doit clairement stipuler son inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967. Ce à quoi nous assistons, c’est à la continuation de la politique illégale d’implantation mise en oeuvre par le gouvernement israélien, et qui rend de plus en plus difficile la distinction entre les deux.
The Times of Israël — Jean Asselborn s'exprime sur l'annexion | The Times of Israël -
Construction : inapplicabilité de la garantie décennale aux travaux "de modeste importance"
argusdelassurance.com — Construction : inapplicabilité de la garantie décennale aux travaux "de modeste importance" -
"C'est déjà un point positif qu'il y ait eu une reconnaissance de l'inapplicabilité du dispositif en l'état", a déclaré la présidente du premier syndicat agricole français, à l'issue d'une rencontre avec le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
Le Point — Pénibilité: la FNSEA se félicite des modifications mais reste vigilante - Le Point -
L’article L111-3 du Code de la consommation consacre l’inapplicabilité des dispositions précisée aux articles L111-1 et 2 du code de la consommation.(10)
Juritravail — Devoir de conseil entre professionnels -
Michel Simonnet, trésorier des Poissons roses, a mis en garde contre l’inapplicabilité de ce projet de loi, « vu la pénurie de gamètes ». Il a, mi-amusé, tendu en direction des sénateurs « de moins de 45 ans » un kit de donneur : « Nous ne croirons à la PMA pour toutes uniquement lorsque plus de 50 parlementaires donneront leurs gamètes et montreront l’exemple à la nation tout entière ».
Public Senat — Projet de loi bioéthique : « Le bricolage de l’embryon, c’est un truc de parisiens » estime la présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) | Public Senat -
Certains raillent cette avancée en arguant de l’inapplicabilité et de l’inutilité de ce délit. Rien n’est plus faux.
Green IT — De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée - Green IT -
Cela, à cause de l’inapplicabilité constatée de certaines de ses dispositions. Pour sa part, il préconise le fédéralisme tout en se demandant si cette solution reste encore d’actualité. Un clair avertissement pour Bamako.
Moussa Ag Assarid, représentant de la CMA en Europe averti ” S’il y a relecture de l’accord, même ce qui a été concédé par nous ne le sera plus” – Malijet -
L’APC prononce en effet un non-lieu au double motif de « l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision » et de « l’inapplicabilité du code de la concurrence aux faits énoncés ». Une décision motivée par des éléments qui, pour le moins, attirent l’attention du lecteur par leur caractère peu commun, particulièrement s’agissant du premier.
L’APC prononce un non-lieu pour défaut d’impartialité dans l’affaire du gardiennage - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité
Traductions du mot « inapplicabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | inapplicability |
| Espagnol | falta de aplicabilidad |
| Italien | inapplicabilità |
| Allemand | unanwendbarkeit |
| Chinois | 不适用 |
| Arabe | عدم قابلية التطبيق |
| Portugais | inaplicabilidade |
| Russe | неприменимость |
| Japonais | 不適格 |
| Basque | aplikaezintasun |
| Corse | inapplicabilità |