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In solidum
[in sɔlidym]
Définitions de « in solidum »
In solidum - Locution adjectivale
- In solidum — définition française (sens 1, locution adjectivale)
- (Latinisme en droit) Qualifie une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier.
Usage du mot « in solidum »
Évolution historique de l’usage du mot « in solidum » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « in solidum » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « in solidum »
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Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum
Argus de l’Assurance — Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum -
L’abbé Didier Jacques, curé in solidum de la paroisse du Bon Père Fourier, vient de renouveler sa confiance à quatre laïcs...
Cirey-sur-Vezouze. Funérailles : les mandatés renouvelés -
Grégory Valento a, lui, été condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis probatoire, avec les mêmes obligations que sa complice. Ils devront, in solidum, versés 10.550 € aux différentes victimes. Le maintien en détention a, bien évidement, été prononcé pour le quadragénaire.
www.le-pays.fr — Un couple condamné pour des home-jacking à Riorges et Fourneaux - Roanne (42300) -
A part la peine de servitude pénale à perpétuité prononcée à leur encontre pour le meurtre de l'activiste Rossy Mukendi, les prévenus Carine Lokeso et Gérard Tokis Kumbo, ainsi que la République Démocratique du Congo (RDC) sont condamnés in solidum à payer la somme de 125 000 dollars américains aux parties civiles. C'est ce qui ressort de l'arrêt rendu ce lundi 10 janvier 2022 par la Cour militaire de Kinshasa/Matete.
Actualite.cd — RDC: Rossy Mukendi, 4 ans déjà | Actualite.cd -
Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité, souligne une nouvelle fois la Cour de cassation.
lemoniteur.fr — Les constructeurs peuvent être tenus responsables «in solidum» -
L’abbé Laurent Pidolle, 51 ans, est le nouvel archiprêtre de Forbach où il remplace Luc Barré, parti à Peltre. Nommé prêtre modérateur de l’équipe in solidum des communautés de paroisses de l’archiprêtré, il a été installé dimanche 19 septembre avec les six autres curés du groupe lors d’une messe célébrée à l’église Saint-Rémi. Rencontre.
Forbach. Le nouvel archiprêtre Laurent Pidolle arrive de Rome -
En effet, Mgr Hardy le nomme vicaire de la paroisse de Noailles lors de son ordination. En 1995, il est promu curé «in solidum modérateur» de Noailles et Hermes. L’année suivante, il est envoyé dans la paroisse du Pays de Bray (Lachapelle-aux-Pots) comme vicaire puis à partir de 2000 comme curé.
Oise Hebdo — Beauvais. L'abbé Alain Caquant est décédé à l'âge de 60 ans - Oise Hebdo -
Que celui-ci étant tenu in solidum avec Y… à l’intégralité de la réparation envers les tiers, la cour d’appel l’a a bon droit condamné à réparer la totalité du préjudice subi par dame et demoiselle Y…, sous réserve du recours contre le co-auteur, également fautif ; »
BTP News — Responsabilité in solidum des constructeurs et moyens de défense "Solidarité des constructeurs" - BTP News