In abstracto

Définitions de « in abstracto »

In abstracto - Locution adverbiale

• De manière abstraite, sans référence à un objet spécifique.

  l’existence d’un « objet représenté » […] n’est pas la position relative d’une chose, en tant que prédicat, à autre chose, respectus logicus, où le mot être est copule in abstracto.

• (En droit) Concernant une approche juridique qui est impersonnelle et générale.

  Selon le professeur Dupont, une décision in abstracto n'est pas axée sur les détails particuliers d'un cas, mais plutôt sur l'application générale et impersonnelle des normes juridiques.

Étymologie de « in abstracto »

Évolution historique de l’usage du mot « in abstracto » depuis 1800

Citations contenant le mot « in abstracto »

• Faisant suite aux deux avis du 17 juillet dernier de la Cour de cassation reconnaissant la conventionnalité du « barème » issu de l’article L.1235-3 du Code du travail, les cours d’appel de Paris et de Reims ont également reconnu qu’in abstracto, ce barème n’était pas contraire aux normes conventionnelles invoquées par les requérants mais une porte est toutefois laissée ouverte, à un contrôle in concreto, qui pourrait en fonction des situations propres aux salariés, aboutir à écarter l’application du barème dit « Macron ».

• La lourde sanction infligée au fonds activiste Elliott pour manquement aux obligations déclaratives de sa montée au capital lors de l’offre publique visant XPO en 2015 condamne un manquement purement formel, rappelle l'avocat Frédéric Peltier. L’AMF veut marquer les esprits, mais cette justice in abstracto pose question lorsque l’équité du marché n’a pas été atteinte.

• Le principe d’une appréciation in abstracto du risque de confusion entre deux marques réaffirmé.

• Cassant cet arrêt, la Cour de cassation prône au contraire une comparaison in abstracto des signes lors de l’appréciation du risque de confusion. Elle réaffirme dans le même temps sa jurisprudence traditionnelle en la matière selon laquelle l’étendue de la protection accordée à la marque est cantonnée au contenu de l’acte d’enregistrement, indépendamment du mode d’exploitation ou de conditionnement des produits concernés (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 novembre 2011 pourvoi N°10-31.061 et Cour de cassation chambre criminelle, 30 janvier 2013, pourvoi N°11-88569).

• Il est ainsi rédigé: "L’exiguïté s’apprécie in abstracto à l’aune de la possibilité pour l’occupant de pouvoir se mouvoir sans risque, d’effectuer une pandiculation complète et de circuler librement et aisément dans le logement, au regard du percentile 95 de la taille des hommes de 25 ans établie par l’agence nationale de santé publique. L’exiguïté s’entend en tenant compte du mobilier, des équipements et des aménagements nécessaires à la vie courante."

Traductions du mot « in abstracto »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire