Imputabilité

Définitions de « imputabilité »

Imputabilité - Nom commun

• Qualité de ce qui peut être attribué à une personne ou une chose.

  La clarté de l'information assure l'imputabilité des actions de chaque membre d'une équipe, indissociable du succès d'une entreprise.

• (Droit) Attribution de la responsabilité d'un acte à un individu ou un événement.

  L’imputabilité renvoie à l’obligation de rendre compte de ses actions.

Étymologie de « imputabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « imputabilité » depuis 1800

Synonymes de « imputabilité »

• responsabilité

Citations contenant le mot « imputabilité »

• L'Etat va donc devoir indemniser les victimes en fonction de leur date de naissance. "Une expertise complémentaire sur l’imputabilité de certains chefs de préjudices" a néanmoins été demandée pour l'une d'elles.

• TORONTO — Au cours de ses 26 années d’existence, les agents de la plus grande force de police autochtone du Canada n’ont jamais tué personne par balle, malgré un manque criant de ressources et une absence de mécanismes normaux d’imputabilité.

• Des mots pour les mauxLa « chondrocalcinose articulaire » est une maladie secondaire à des dépôts de cristaux de « pyrophosphate de calcium dihydraté » au microscope à lumière polarisée (« cristallopathie »).Les dépôts articulaires de pyrophosphate de calcium sont fréquents en radiographie. Leur imputabilité dans la maladie articulaire est plus difficile à établir.

• Le juge suprême rappelle qu’en revanche, l’employeur peut contester cette imputabilité devant le contentieux de la tarification si les conséquences financières de la maladie sont inscrites sur son taux AT ou si sa faute inexcusable est recherchée.

• Il en va toutefois différemment, si l’administration fait usage de la possibilité qui lui est offerte, lorsqu’elle n’est pas en mesure d’instruire la demande de l’agent dans les délais impartis, de le placer en CITIS à titre seulement provisoire et que la décision précise qu’elle peut être retirée. Dans ce cas, un tel placement en CITIS à titre provisoire ne vaut pas reconnaissance d’imputabilité, et ppeut être retiré si, au terme de l’instruction de la demande de l’agent, cette imputabilité n’est pas reconnue.

• «Donc on est déjà en lien évidemment avec le ministère (de l’Éducation) là-dessus. Pour ce qui est de l’imputabilité, ç'a toujours été quelque chose qui m’habite. Ma plus grande imputabilité est envers mes élèves, améliorer leur réussite. Que je sois enseignante, directrice ou DG, pour moi ça ne change pas le fait que je veux augmenter le taux de diplomation et de qualification. Mon imputabilité, elle est là. Maintenant, à qui je vais me rapporter? Que ce soit un conseil des commissaires (avant 2020), un conseil d’administration ou le ministre, il n’y a personne qui peut me mettre plus de pression que je m’en mets moi-même», lance-t-elle.

• En inversant la charge de la preuve de l’imputabilité d’une maladie contractée en service, l’ordonnance du 19 janvier 2017 constitue donc une avancée non négligeable tant cette imputabilité peut parfois être complexe à établir.

Traductions du mot « imputabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de imputabilité sur lebonsynonyme.fr