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Imputabilité
[ɛ̃pytabilite]
Définitions de « imputabilité »
Imputabilité - Nom commun
- Imputabilité — définition française (sens 1, nom commun)
- Qualité de ce qui peut être attribué à une personne ou une chose.
-
(Droit) Attribution de la responsabilité d'un acte à un individu ou un événement.
L’imputabilité renvoie à l’obligation de rendre compte de ses actions.
Expressions liées
- Imputabilité des dégrèvements (prise en charge d'un dégrèvement par le budget de l'État ou celui d'une collectivité publique.)
Étymologie de « imputabilité »
Dérivé du français imputable avec le suffixe -ité.Usage du mot « imputabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « imputabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « imputabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « imputabilité »
Citations contenant le mot « imputabilité »
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Des mots pour les mauxLa « chondrocalcinose articulaire » est une maladie secondaire à des dépôts de cristaux de « pyrophosphate de calcium dihydraté » au microscope à lumière polarisée (« cristallopathie »).Les dépôts articulaires de pyrophosphate de calcium sont fréquents en radiographie. Leur imputabilité dans la maladie articulaire est plus difficile à établir.
www.pourquoidocteur.fr — Chondrocalcinose articulaire : pseudo-goutte mais vraies douleurs articulaires - Pourquoi Docteur -
Il en va toutefois différemment, si l’administration fait usage de la possibilité qui lui est offerte, lorsqu’elle n’est pas en mesure d’instruire la demande de l’agent dans les délais impartis, de le placer en CITIS à titre seulement provisoire et que la décision précise qu’elle peut être retirée. Dans ce cas, un tel placement en CITIS à titre provisoire ne vaut pas reconnaissance d’imputabilité, et ppeut être retiré si, au terme de l’instruction de la demande de l’agent, cette imputabilité n’est pas reconnue.
Le placement en CITIS est un acte créateur de droit ne pouvant être retiré que dans un délai de 4 mois, sauf s’il est prononcé à titre provisoire. -
«Donc on est déjà en lien évidemment avec le ministère (de l’Éducation) là-dessus. Pour ce qui est de l’imputabilité, ç'a toujours été quelque chose qui m’habite. Ma plus grande imputabilité est envers mes élèves, améliorer leur réussite. Que je sois enseignante, directrice ou DG, pour moi ça ne change pas le fait que je veux augmenter le taux de diplomation et de qualification. Mon imputabilité, elle est là. Maintenant, à qui je vais me rapporter? Que ce soit un conseil des commissaires (avant 2020), un conseil d’administration ou le ministre, il n’y a personne qui peut me mettre plus de pression que je m’en mets moi-même», lance-t-elle.
Le Droit — Projet de loi 23: «ma plus grande imputabilité est envers mes élèves» -
En inversant la charge de la preuve de l’imputabilité d’une maladie contractée en service, l’ordonnance du 19 janvier 2017 constitue donc une avancée non négligeable tant cette imputabilité peut parfois être complexe à établir.
Village de la Justice — Maladie professionnelle dans la fonction publique : une présomption d’imputabilité au prix d’une fragilisation de la garantie de plein traitement ? Par Bernard Rineau et Hubert Veauvy, Avocats.
Traductions du mot « imputabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | accountability |
| Espagnol | responsabilidad |
| Italien | responsabilità |
| Allemand | rechenschaftspflicht |
| Chinois | 问责制 |
| Arabe | مسئولية |
| Portugais | prestação de contas |
| Russe | подотчетность |
| Japonais | 説明責任 |
| Basque | erantzukizun |
| Corse | responsabilità |