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Illicéité

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Définitions de « illicéité »

Illicéité - Nom commun

  • Qualité de ce qui est contraire à la loi.

    Selon la directive de 2000, [les hébergeurs] sont en principe responsables des contenus mis en ligne par les internautes dans leurs infrastructures si, alertés de leur illicéité (une vidéo par exemple), ils choisissent de les conserver.
    — Marc Rees, Quand le droit d'auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes

Étymologie de « illicéité »

Du mot illicite avec le suffixe -ité formant une caractéristique.

Usage du mot « illicéité »

Évolution historique de l’usage du mot « illicéité » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « illicéité » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « illicéité »

  • La balance des intérêts penche donc fortement du côté de la neutralité politique, les protections juridiques fondamentales d’une œuvre de l’esprit passant alors au second plan. C’est malheureusement très souvent le cas pour les œuvres de street art. Outre les considérations et messages politiques, les œuvres d’art urbain et le droit moral de leurs auteurs sont toujours aujourd’hui, du fait de leur illicéité (pour la très grande majorité d’entre elles), confrontés à des droits considérés plus fondamentaux par la justice, en premier lieu le droit de propriété.
    Quelle place pour le street art dans le débat public ?
  • L’arrêt commenté, relatif à la répression de l’infraction de blanchiment, constitue une précieuse illustration jurisprudentielle de la présomption simple d’illicéité des biens ou revenus instaurée par l’article 324-1-1 du code pénal depuis la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013.
    Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  • Pourquoi une loi au but si louable a-t-elle été si contestée ? Voyons son contenu. Lorsqu’un internaute alerte une plateforme ou un moteur de recherche de l’illicéité d’un contenu, la loi leur accorderait un délai de 24 heures pour le supprimer (ou le déréférencer) dès lors que l’illicéité manifeste est constatée (comptez 1 heure pour les contenus pédopornographiques ou faisant la promotion du terrorisme). A défaut, une amende substantielle peut-être prononcée.
    Les Echos — Opinion | La loi Avia, un texte incompris | Les Echos
  • La mention «coupe de bois à des endroits illicites», dans l’interpellation déposée par le POP le 29 octobre 2019 au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, «avait été formulée de manière malheureuse sans qu’aucun document n’ait démontré cette illicéité», a fait savoir aux médias ce vendredi le Ministère public neuchâtelois.
    La Chaux-de-Fonds: l’agriculteur de Pouillerel a retiré...
  • J’ai d’ailleurs procédé à une déclaration de main courante auprès de la gendarmerie pour dénoncer l’illicéité du procédé perpétré par monsieur VERNAT. C’est alors que j’ai appris que ce dernier avait effectivement procédé à un dépôt de plainte mais que la vidéo de l’évènement ne démontrant aucune infraction susceptible de m’être reprochée, aucune suite ne lui a été donnée.
    Lyonpeople.com — Francheville. Quand les élections tournent à l’agression -

Traductions du mot « illicéité »

Langue Traduction
Anglais unlawfulness
Espagnol ilegalidad
Italien illegittimità
Allemand rechtswidrigkeit
Chinois 违法的
Arabe عدم الشرعية
Portugais ilegalidade
Russe незаконность
Japonais 不法
Basque legez kontrako
Corse illegalità
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.