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Hypothécairement

Sommaire

  • Définitions du mot hypothécairement
  • Étymologie de « hypothécairement »
  • Phonétique de « hypothécairement »
  • Citations contenant le mot « hypothécairement »
  • Traductions du mot « hypothécairement »

Définitions du mot « hypothécairement »

Trésor de la Langue Française informatisé

Hypothécairement, adv.Par hypothèque. Garantir hypothécairement une créance; être obligé hypothécairement. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout (Code civil,art. 8731804, p. 158).

Wiktionnaire

Adverbe

hypothécairement

  1. (Droit) Avec hypothèque ou par rapport à l’hypothèque ; aux hypothèques.
    • La terre de Saint-Escobille était grevée hypothécairement d'une rente de 800 fr. au profit de l'Hôtel-Dieu de la ville de Dourdan. — (« Hospices de Dourdan contre Tassin de Villiers », Cours de Cassation, 6 mai 1818, dans le Journal du Palais : Jurisprudence française, vol. 14 (1817-1818), Paris : chez F.-F. Patris, 1839, page 791)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

HYPOTHÉCAIREMENT. adv.
T. de Jurisprudence. Avec hypothèque ou Par rapport à l'hypothèque; aux hypothèques. S'obliger hypothécairement. L'héritier est tenu des dettes personnellement pour sa part héréditaire, et hypothécairement pour le tout.

Littré (1872-1877)

HYPOTHÉCAIREMENT (i-po-té-kê-re-man) adv.
  • Terme de jurisprudence. Avec hypothèque, ou par rapport à l'hypothèque. Il est obligé hypothécairement.

HISTORIQUE

XVIe s. Les heritiers sont tenus des faits et obligations du defunt, personnellement chacun pour sa part, et hypothecairement pour le tout, Loysel, 327.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « hypothécairement »

Hypothécaire, et le suffixe ment.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Mot dérivé de hypothécaire avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « hypothécairement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
hypothécairement ipɔtekɛrœmɑ̃

Citations contenant le mot « hypothécairement »

  • Suivant acte notarié du 28 mai 2004, trois banques ont chacune consenti à la société Patsy un prêt destiné à financer la construction d’un immeuble à usage d’hôtel sur un tènement appartenant à la société Scorinvest. En garantie de ces prêts, cette dernière s’est rendue caution en affectant hypothécairement le tènement et le bail à construction qu’elle a consenti à la société Patsy (un tènement peut être défini, selon le Vocabulaire juridique Cornu comme la « réunion en une seule main de plusieurs immeubles contigus »). Par un acte notarié du 19 septembre 2005, les trois mêmes banques ont chacune consenti à la société Patsy de nouveaux concours, garantis chacun par le cautionnement hypothécaire de la société Scorinvest sur le tènement et sur le bail à construction. Mais, par un traité de fusion-absorption... , Droit de suite du créancier hypothécaire dans le contexte d’une procédure collective - Sûretés et garantie | Dalloz Actualité

Traductions du mot « hypothécairement »

Langue Traduction
Anglais mortgage
Espagnol hipoteca
Italien mutuo
Allemand hypothek
Chinois 抵押
Arabe الرهن العقاري
Portugais hipoteca
Russe ипотека
Japonais モーゲージ
Basque hipoteka
Corse ipoteca
Source : Google Translate API
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