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Fraude fiscale
[frod fiskal]
Définitions de « fraude fiscale »
Fraude fiscale - Locution nominale
- Fraude fiscale — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit) (Finance) Pratique délibérée et illégale permettant à un contribuable de se soustraire à des impôts normalement dus.
Étymologie de « fraude fiscale »
Usage du mot « fraude fiscale »
Évolution historique de l’usage du mot « fraude fiscale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « fraude fiscale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « fraude fiscale »
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Il est détenu pendant presque un an dans diverses prisons, envahies de rats et rongées par les eaux usées. Selon les plaintes écrites par Sergeï, on le nourrit de porridge infesté d’insectes et de bouillie de poisson pourri. Il contracte une pancréatite et des calculs biliaires, mais on lui refuse tout traitement. On lui répète qu’on le libérera s’il se rétracte dans ses allégations, et s’il insinue que Browder est le cerveau de la fraude fiscale. Il refuse systématiquement.
Vanity Fair — Bill Browder, l'ennemi numéro un de Poutine | Vanity Fair -
Fraude fiscale : de plus en plus d'aviseurs informent le fisc
LEFIGARO — Fraude fiscale : de plus en plus d'aviseurs informent le fisc -
Le saviez-vous ? Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l'administration fiscale à révéler une affaire de grande ampleur, vous pourriez alors devenir aviseur fiscal et recevoir en échange de vos informations une belle somme. Un dispositif lancé en 2017 et qui vient d'être pérennisé.
midilibre.fr — Fraude fiscale : qui sont ces "indics" qui peuvent toucher jusqu'à un million d'euros de prime ? - midilibre.fr -
La conclusion de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire le 10 janvier 2015 et concerne des agissements susceptibles de revêtir les qualifications de blanchiment de fraude fiscale, d’escroquerie et de tentative d’escroquerie en bande organisée.
Justice négociée : La financière Atalian a conclu une convention judicaire d’intérêt public pour un montant de 15 millions d’euros dans une affaire concernant la cession de filiales - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité -
Pour mémoire, Al Capone a fait fortune dans la vente d’alcool dès 1919, devenant le parrain le plus redouté de Chicago, notamment pour ses méthodes violentes. Il a été condamné à 11 ans de prison ferme en 1931, non pas pour ses crimes mais pour fraude fiscale. Emprisonné à Alcatraz, il sera finalement libéré en 1939, en raison de problèmes de santé, et finira ses jours à Miami. La billetterie de ce musical ouvrira le 31 mars prochain.
CNEWS — La vie d’Al capone adaptée en comédie musicale en janvier prochain | CNEWS -
En attendant d'aller plus loin, il est probable que le Consortium de journalistes publie de nouvelles révélations quant à la fraude fiscale internationale. Une fois la convention multilatérale de l'OCDE et l'impôt minimum de 15 % en place, elles pourraient être moins nombreuses... même si l'on ne peut pas exclure qu'il restera encore quelques trous dans la raquette.
La Tribune — Evasion fiscale : les Pandora Papers révèlent le chemin qu’il reste à parcourir -
À VOIR AUSSI - Présidentielle 2022: Michel Barnier souhaite lutter contre la fraude fiscale et sociale, «un sujet important quand on cherche des recettes»
LEFIGARO — Franck Provost mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» -
L’économie comportementale éclaire aujourd’hui plus finement les déterminants de la fraude fiscale. Elle suggère qu’il est dans une large mesure erroné de penser la fraude fiscale selon une grille de lecture strictement morale.
Qui fraude le fisc ? - La Vie des idées