Fortage

Définitions de « fortage »

Fortage - Nom commun

• (Droit) Autorisation accordée par le propriétaire d'une carrière à un exploitant, permettant l'extraction de matériaux contre paiement d'une redevance.

  Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement.

• (Par métonymie) Redevance versée par l'exploitant d'une carrière au propriétaire du site pour le droit d'extraction.

  Le fortage, cette redevance payée au propriétaire du site par l'exploitant de la carrière, demeurait une source de revenus non négligeable pour les terres riches en ressources naturelles.

Évolution historique de l’usage du mot « fortage » depuis 1800

Citations contenant le mot « fortage »

• Carrières communales. Un état a été établi sur l’avancée de la destination des deux carrières. Les Conques : Une discussion a été étayée autour du contrat de fortage permettant l’exploitation. Les Conquettes : Un point a été fait sur les modalités de remise en état du site suite à la cessation d’exploitation.

• Dimanche, Lous Pastouros seront encore à l’œuvre pour le triptyque classique, de 10 h 30 à midi : messe en musique, cérémonie au monument et apéritif concert. À 16 h 30, ils animeront encore la course landaise de compétition, qui pourra éventuellement se replier à Saint-Loubouer en cas de mauvais temps. En piste, les vaches de Jean-Louis Deyris et les hommes de Christophe Avignon, avec Gérard Fortage au micro. L’entrée est à 14 euros, à 5 euros pour les licenciés et jeunes coursayres, et gratuite pour les moins de 18 an. À 21 heures, un repas sera proposé à l’issue du vin d’honneur (10 euros).

• Toutes ces craintes ont été documentées par l’association et les informations transmises au Conseil municipal. Malgré tout, le maire n’en a pas tenu compte. Lors du conseil du 23 octobre dernier, le renouvellement du contrat de fortage arrivant à échéance était à l’ordre du jour. Nous avons peiné à entrer dans la salle afin de suivre les échanges, le maire invoquant le contexte des récents attentats pour nous interdire l’accès. Nous sommes malgré tout parvenus à suivre la réunion.

• Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Charlotte Genevaux a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la délibération du 28 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Tholy a approuvé l’avenant no 1 au contrat de fortage pour l’exploitation de la carrière de Housseramont et a autorisé le maire à le signer.

• Jean-Luc Riglet, le maire de Sully-sur-Loire, a dévoilé l’une des sources de financement de son programme électoral, à savoir un contrat de fortage à passer avec la société Eqiom, qui est « le fruit d’une négociation entamée depuis des années » précise-t-il.

Traductions du mot « fortage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)