Forfaitiser

Définitions de « forfaitiser »

Forfaitiser - Verbe

• Transformer en montant ou en valeur forfaitaire.

  Ce régime vise à forfaitiser les concours financiers et à normaliser les constructions.

Étymologie de « forfaitiser »

Évolution historique de l’usage du mot « forfaitiser » depuis 1800

Citations contenant le mot « forfaitiser »

• « Nous allons forfaitiser ce délit […] On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis […]. La forfaitisation n'éteint pas l'action pénale », a déclaré le ministre sur Europe 1.

• Mais elle a décidé de forfaitiser le montant de la compensation, quelle que soit la longueur du vol, à 1 euro par trajet. Elle veut inviter ses passagers à doubler la mise, en faisant passer la « contribution volontaire » de 1 à 2 euros… Grâce aux sommes ainsi récoltées (1,5 million en 2019), Ryanair souscrivait jusqu’ici à des programmes environnementaux (limiter la déforestation en Ouganda, reboisement au Portugal et en Irlande) et compte en augmenter le nombre.

• et pourtant le pouvoir de police municipale détenu par le maire n’est pas que dérivé, il peut être autonome aussi lorsque aucun autre texte réglementaire s’applique, un arrêté de police municipale pris par le maire se « suffit » à lui-même… Pourquoi ne pas forfaitiser ces infractions ? le travail des agents de PM s’en trouve compliqué ainsi que celui des services d’investigation qui, bien souvent, doivent convoquer et entendre les auteurs alors qu’ils ont « d’autres chats à fouetter » que de s’occuper d’entendre des gens ne sortant pas leurs poubelles à l’heure réglementaire… Des infractions nettement plus graves le sont bien …

• SANTÉ. Alors que les médecins libéraux, qui viennent de suspendre momentanément leur grève, dénoncent le manque de moyens dédiés à leur exercice et la volonté de l'État de davantage forfaitiser leur rémunération, le Dr Benjamin Dusang, président de l'Ordre départemental des médecins, revient sur le contexte de ce mouvement social.

• La question est désormais tranchée : la consommation de cannabis sera sanctionnée d’une amende forfaitaire. "Nous allons forfaitiser ce délit. On veut tout de suite demander une somme" au consommateur, a affirmé Gérard Collomb sur Europe 1. D’après le rapport parlementaire remis mercredi au gouvernement, cette amende forfaitaire pourrait aller de 150 à 200 euros, afin de "tenir compte de la nécessaire solvabilité des usagers tout en conservant un caractère suffisamment dissuasif". Mais le montant exact reste encore à définir. Dans la législation actuelle, un consommateur de drogue risque jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende.

• La Mutualité française demande notamment de « forfaitiser le reste à charge à hôpital » pour les séjours en psychiatrie (illustration). (Pixabay / olegsturm)

• « Nous allons forfaitiser ce délit » a confirmé ce jeudi 25 janvier le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, sur Europe 1.

Traductions du mot « forfaitiser »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi