Forfaitisation

Définitions de « forfaitisation »

Forfaitisation - Nom commun

• Processus de transformation en un montant forfaitaire ou action de standardiser une prestation sous forme de forfait.

  La plupart des syndicats sont plutôt satisfaits pour le premier enfant qui ne touchait pratiquement rien et pour le principe d’une forfaitisation de la prime.

Évolution historique de l’usage du mot « forfaitisation » depuis 1800

Citations contenant le mot « forfaitisation »

• Pour attirer de nouveaux contribuables, il est très important d’accélérer la généralisation de la couverture sociale, de réduire le poids des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de cotisations sociales, de taxes locales et de combattre l’informel. Pour plus d’équité, il faudrait également supprimer la cotisation minimale ainsi que toutes les mesures qui tendent vers la forfaitisation de l’impôt», explique Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

• «On va savoir que les gens vont se déplacer du point A, aller dans telle région et faire telle activité, a-t-elle affirmé en conférence de presse au parlement. Il y a une traçabilité dans la forfaitisation.»

• Tourisme Mauricie travaille d’ailleurs sur sa forfaitisation puisqu’il n’y aura pas de spectacles de grande envergure ni de grands événements durant l’été. En soirée, l’accent sera surtout mis sur la restauration.

• Cela passera également par un meilleur suivi des procédures et une simplification de la procédure dans le cadre de la forfaitisation des amendes par exemple.

• Plus encore, le contexte actuel plaide en faveur du renforcement de la transparence dans l’attribution de marchés publics, via une notation automatique et non-humaine. Les ingénieurs veulent également minimiser les formalités bureaucratiques et les déclarations et imaginer des solutions de forfaitisation.

• Le directeur de Tourisme Centre-du-Québec, Yves Zhara, arrive à la même constatation. «Les forfaits “Explore Québec sur la route” ont été mis en place pour l’ensemble des régions du Québec parce que le ministère ne voulait pas exclure de régions. On doit comprendre que la mise en marché des régions du Québec ne se fait pas de la même façon. Pour les régions centrales comme nous, la forfaitisation avec hébergement avec plusieurs nuitées ne s’adresse pas à notre clientèle», soutient-il.

• Les syndicats attendent aussi beaucoup du livre blanc sur la sécurité intérieure et espèrent qu’il aboutira sur des mesures concrètes. « Pour cela, il faut absolument qu’il donne lieu à une Loi d’orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi) », estime Manuel Herrero. Pour la FA-FPT PM, « il en va de la responsabilité du chef de l’Etat de tenir sa parole en dotant les policiers municipaux et les gardes-champêtres de compétences et de moyens » afin qu’ils soient « plus autonomes et efficients ». Cela concerne notamment un meilleur suivi des procédures et une simplification dans le cadre de la forfaitisation des amendes.

Traductions du mot « forfaitisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire