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Forfaitairement
[fɔrfɛtɛrœmɑ̃]
Définitions de « forfaitairement »
Forfaitairement - Adverbe
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De manière forfaitaire, c'est-à-dire selon un tarif global fixé à l'avance indépendamment de la quantité ou de la durée.
Ce droit est fixé forfaitairement à seize euros au titre de chacune des salles d'un établissement de spectacles cinématographiques […].
— Article L212-4, Code du cinéma et de l'image animée
Étymologie de « forfaitairement »
Dérivé du mot français forfaitaire, avec le suffixe -ment.Usage du mot « forfaitairement »
Évolution historique de l’usage du mot « forfaitairement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « forfaitairement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « forfaitairement »
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Ainsi, les entreprises qui relèvent du régime réel normal peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dont elles sont redevables lorsqu’elles sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles pour établir leurs déclarations de TVA, sous réserve d’une régularisation ultérieure.
Les Echos Executives — Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises, Social et RH -
La tarification peut dépendre de la durée de l’appel, ou être appliquée forfaitairement. Ses modalités doivent être précisées en début d’appel (annonce tarifaire). Les factures des opérateurs en communication électronique doivent mentionner clairement le montant facturé pour les appels émis vers ces numéros surtaxés, les numéros surtaxés, la durée, le prix d’appel.
Entreprendre.fr — Arnaques téléphoniques au numéro surtaxé : comment éviter les pièges -
- Selon l'ancienneté du contrat, la date des versements et le montant placé, ils sont taxés forfaitairement (à 7,5 %, 12,8 %, 15 % ou 35 %) ou soumis au barème progressif de l'impôt.
Pleinevie.fr — Assurance-vie : comment récupérer votre argent sans impôt ? - Pleine vie -
Les forains ne feront pas payer l’accès à leurs manèges installés cet été dans plusieurs quartiers de Luxembourg-ville en remplacement de la traditionnelle Schueberfouer. La Ville les indemnisera forfaitairement.
Manèges gratuits pour la Schueberfouer de substitution | Paperjam News -
La réforme fiscale de 2017 a introduit divers taux pour déterminer l'avantage en nature forfaitaire à déclarer par le salarié bénéficiaire d'une voiture de société et ce en distinguant en fonction de la hauteur des émissions de CO2 émises par les véhicules. L'avantage en nature est ainsi évalué forfaitairement entre 0,5 et 1,8% par mois de la valeur du véhicule neuf quel que soit son type de motorisation.
Wort.lu — Le leasing va devoir passer au vert
Traductions du mot « forfaitairement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | flat rate |
| Espagnol | tarifa plana |
| Italien | tasso fisso |
| Allemand | flatrate |
| Chinois | 扁平率 |
| Arabe | معدل |
| Portugais | taxa fixa |
| Russe | единая ставка |
| Japonais | 定額制料金 |
| Basque | tarifa laua |
| Corse | tariffa fissa |