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Force majeure
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | force majeure | forces majeures |
Définitions de « force majeure »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
force majeure \fɔʁs ma.ʒœʁ\ féminin
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(Droit) Ensemble des circonstances imprévisibles et inéluctables qui libèrent une personne de ses responsabilités ou obligations.
- Victime d’une agression à main armée, il s’est retrouvé en situation de légitime défense. Il s’agissait donc d’un cas de force majeure.
- Ainsi, il ne suffirait pas de dire que la police d’assurance a été adhirée ou perdue, pour être admis à en prouver l’existence ; il faudrait encore qu’il fût avoué ou justifié qu’un événement de force majeure a eu lieu, et qu’il a pu être la cause de cette perte. — (Pierre-Sébastien Boulay-Paty, Cours de Droit commercial maritime, 1834)
- Lorsque l'exécution du contrat par l'une ou l'autre des deux parties est rendue définitivement impossible par un cas de force majeure, la résolution du contrat de vente sera prononcée sur demande de la partie la plus diligente. La résolution du contrat emporte alors de plein droit résolution de la vente et remet les parties dans l’état où elles se trouvaient lors de la conclusion du contrat. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
Fréquence d'apparition du mot « force majeure » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « force majeure »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « force majeure »
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« Je pense que la force majeure ne peut pas être utilisée pour Herta. Ce serait une approche complètement erronée. Les règlements sont en place afin de protéger notre sport et de s’assurer que nous faisons les bons processus et les bons choix pour notre sport lui-même.
AutoMoto-GP.com — Ferrari : la FIA ne peut pas utiliser la force majeure pour obtenir la superlicence Herta F1 - AutoMoto-GP.com -
Son ancêtre premier du nom, un vapeur de 39 mètres de long, était né en Écosse et avait notamment appartenu à Ferdinand 1er de Bulgarie avant de rejoindre la pointe bretonne en 1924. Un passé royal pour un avenir aristocratique : quoi de plus noble que de permettre aux îliens de se sentir moins isolés et de garantir leur approvisionnement ? Une tâche dont l’Enez Eussa III s’acquitte encore quotidiennement. Seules les tempêtes exceptionnelles l’empêchent de rejoindre le port de Lampaul, à Ouessant. Il faut une force majeure pour que la liaison se coupe.
Le Telegramme — [La photo de mer] Traits d’union - Mer - Le Télégramme -
La partie française a pour sa part contesté cette "force majeure" et a déduit une partie des dommages qu'elle estime avoir subis de sa facture au géant russe, ce que permettent les contrats, selon cette source industrielle.
BFM BUSINESS — Fin des livraisons de gaz de Gazprom à Engie: un "différend commercial", selon une source industrielle -
"Nous ne pouvons pas avoir de force majeure quelle que soit la situation – et ce n’est certainement pas une force majeure dans le cas de Colton Herta."
Nextgen-Auto.com — Formule 1 | Ferrari : Pas de force majeure possible pour la superlicence de Colton Herta -
Une récente décision de la Cour de cassation confirme que l’épidémie de Covid-19 peut représenter un cas de force majeure non temporaire et donc un motif d’annulation d’un contrat. Une première dans le cadre de la crise sanitaire. Explications.
Covid-19 - La pandémie jugée cas de force majeure définitif - Actualité - UFC-Que Choisir
Combien de points fait le mot force majeure au Scrabble ?
Nombre de points du mot force majeure au scrabble : 26 points