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Flou juridique

Définitions de « flou juridique »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

flou juridique \flu ʒy.ʁi.dik\ (pluriel à préciser) masculin

  1. Situation d’incertitude, concernant les règles juridiques précises qui doivent s’appliquer dans un certain cas.
    • Il existe un vrai flou juridique sur le statut des mails, sur le fait de savoir s’ils sont ou non assimilables à une correspondance privée. — (Michel Houellebecq, La carte et le territoire, 2010, J’ai lu, page 323)
    • Comme tétanisés par le flou juridique autour de cette molécule, une substance « ni interdite ni autorisée », les services de justice et de police s’étaient montrés, ces derniers mois, impassibles face à la multiplication des ouvertures de boutiques. — (François Béguin, Jean-Pierre Tenoux, Cannabis : en France, la bataille du CBD est engagée, Le Monde. Mis en ligne le 4 juillet 2018)
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Étymologie de « flou juridique »

Dès la fin du XXe siècle : première dérivation consolidée, par analogie, de l’expression « flou artistique ».
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Phonétique du mot « flou juridique »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
flou juridique flu ʒyridik

Fréquence d'apparition du mot « flou juridique » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « flou juridique »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « flou juridique »

  • Lyon a ainsi annoncé qu'elle refuserait de nouvelles ouvertures en s'appuyant sur le Plan local d'urbanisme interdisant, par endroits, l'implantation de sites logistiques. Problème : ces acteurs se revendiquent commerçants et signent des baux en ce sens, en prenant soin d'indiquer, dans une clause, que l'ouverture des lieux au public pourra s'envisager. Difficile, dans ces conditions, d'intervenir lorsqu'un bailleur commercial leur loue un local. Le flou juridique devra donc d'abord être officiellement résolu.
    Les Echos — Immobilier commercial : les « supermarchés fantômes » bientôt régulés ? | Les Echos
  • Au début des années 2010, profitant de ce flou juridique, plusieurs « CBD shops » ont essaimé en France, proposant à leurs clients des fleurs de chanvre brutes (et non pas seulement des fibres et graines) et des produits dérivés de ces fleurs (huiles, pommades…). Le gouvernement a tenté de faire fermer ces boutiques, mais en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégales ces interdictions [1]. La commercialisation a donc pu reprendre, mais la production de fleurs brutes sur le sol français est restée interdite.
    Reporterre, le quotidien de l'écologie — Cannabis : le CBD français a du mal à pousser

Combien de points fait le mot flou juridique au Scrabble ?

Nombre de points du mot flou juridique au scrabble : 33 points

Flou juridique

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