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Fictivité
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | fictivité | fictivités |
Définitions de « fictivité »
Wiktionnaire
Nom commun - français
fictivité \fik.ti.vi.te\ féminin
- (Droit) Absence de réalité ne permettant pas de se prévaloir d'une règle que l'on a cherché à contourner (par exemple création de sociétés fictives).
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(Par extension) (Rare) Non existence.
- «Est-ce que la fictivité d’un travail dont on n’a pas la connaissance (...) peut être imputée (à quelqu’un)?», s’est ainsi interrogé Me Georges Kiejman, l’un de ses avocats. — (« Procès Chirac : Pour ses avocats, les emplois fictifs sont le produit de la désorganisation municipale », 20Minutes.fr, 12 septembre 2011)
- Hors la fiction, il ne se trouve pas de crime parfait ? Loin de conclure de cette maxime à la fictivité (...) du crime parfait, je l'entends littéralement comme l'aveu de sa facticité. — (Anne F. Garréta, La Décomposition, 1999).
Étymologie de « fictivité »
- De fictif avec le suffixe -ité.
Fréquence d'apparition du mot « fictivité » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « fictivité »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « fictivité »
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Le ministère public a estimé que « la fictivité » de l’emploi comme assistante parlementaire de Mme Fillon était « établie » et que François Fillon, « personnage éminent de la vie politique », avait été « à l’initiative » d’une « entreprise de détournement de fonds publics ».
actu.fr — Affaire Fillon en appel. Un an de prison ferme requis contre l'ancien Premier ministre | Les Nouvelles de Sablé -
Le schéma proposé aux clients ne doit pas être susceptible d’être remis en cause au regard des procédures de l’abus de droit fiscal prévues aux articles L. 64 et L. 64 A du Code général des impôts (CGI). Les opérations proposées aux époux ne doivent ni procéder à une quelconque fictivité ni être une fraude à la loi, et doivent poursuivre un but autre que principalement ou exclusivement fiscal.
L'Agefi Actifs — Bien transmettre une société familiale | L'Agefi Actifs -
Toutefois, il est prévu à l’article L. 621-2 du code de commerce que « la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ».
Associés d’AARPI : se protéger grâce aux personnes morales - Avocat | Dalloz Actualité -
Au cas présent, l'administration a mis en œuvre la procédure de l'abus de droit en estimant que le licenciement pour motif personnel, dont le dirigeant avait fait l'objet, était contredit par la persistance de ses liens avec la société. Pour démontrer la fictivité du licenciement, l'administration fiscale s'est fondée sur un faisceau d'indices démontrant que le salarié n'avait pas rompu avec la société après ce qui était présenté comme un licenciement. Le licenciement étant fictif, l'indemnité perçue, qui dissimulait une indemnité de départ volontaire à la retraite, pouvait donc être soumise à l'impôt.
La fictivité d'une procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Combien de points fait le mot fictivité au Scrabble ?
Nombre de points du mot fictivité au scrabble : 16 points