Fasc : définition de fasc

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Phonétique du mot « fasc »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fasc fask play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « fasc »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fasc »

  • Cinq anecdotes sur un film fascinant, adapté d'un des livres phares sur le masochisme, que Roman Polanski a réalisé à marche forcée avec Emmanuelle Seigner et Mathieu Amalric. Telestar.fr, La Vénus à la fourrure, Arte : cinq anecdotes sur un film fasc... - Télé Star
  • Ce travail entre dans le cadre de la préparation d’un Livre rouge de la flore vasculaire du Maroc. Le contexte du projet, la méthodologie appliquée, les objectifs escomptés et les conventions adoptées sont exposés dans le premier fascicule, diffusé le 16/11/2016 sur le site Tela-Botanica. Tela Botanica, Livre rouge de la flore vasculaire du Maroc, dixième fascicule – Tela Botanica
  • Selon les termes de l’article 133-12 du code pénal, il existe deux types de réhabilitation : la réhabilitation de plein droit et la réhabilitation judiciaire. La réhabilitation de droit, prévue articles 133-12 à 133-17 du code pénal a pour but de « faciliter le reclassement de la personne condamnée en effaçant la condamnation » (J.-F. Dreuille, « Réhabilitation de plein droit », J.-Cl. pén. code, art. 133-12 à 133-17, fasc. 20). De la même façon, la réhabilitation judiciaire, régie par le code de procédure pénale, permet « de rendre après un certain délai d’épreuve, les droits qu’elle avait perdus, à une personne qui, ayant subi une ou plusieurs condamnations pénales, ne peut bénéficier de la réhabilitation de droit ou souhaite en anticiper l’acquisition » (G. Lohro, « Réhabilitation des condamnés », J.-Cl. pr. pén., art. 782 à 798-1, fasc. 20). L’article 782 du code de procédure proclame la possibilité de toute personne condamnée par un tribunal français à une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle à être réhabilitée. Cette demande de réhabilitation peut même être formée, en vertu de l’article 785 du code de procédure pénale, après le décès du condamné, par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants. Le législateur pose une condition : la réhabilitation ne peut être demandée que dans le délai d’un an suivant le décès du condamné. Cette demande connaît une autre condition temporelle imposée cette fois-ci par l’article 786 du code de procédure pénale : elle ne peut être formée qu’après l’écoulement d’un certain délai à compter de l’exécution de la peine (« un délai de cinq ans pour les condamnés à une peine criminelle, de trois ans pour les condamnés à une peine correctionnelle et d’un an pour les condamnés à une peine contraventionnelle »). On voit rapidement poindre une difficulté : imaginons que le condamné à une peine criminelle, par exemple, soit décédé avant que le délai de cinq ans soit passé. Comment ses proches pourraient-ils demander sa réhabilitation ? C’est toute la problématique qui a été soulevée à l’occasion d’une affaire portée jusque devant le Conseil constitutionnel. , Réhabilitation judiciaire (peine de mort) : conformité à la constitution - Jugement | Dalloz Actualité
  • Ce travail entre dans le cadre de la préparation d’un Livre rouge de la flore vasculaire du Maroc. Le contexte du projet, la méthodologie appliquée, les objectifs escomptés et les conventions adoptées sont exposés dans le premier fascicule, diffusé le 16/11/2016 sur le site Tela Botanica Tela Botanica, Livre rouge de la flore vasculaire du Maroc, huitième fascicule – Tela Botanica

Traductions du mot « fasc »

Langue Traduction
Corse affascinante
Basque fasciste
Japonais fasc
Russe fasc
Portugais fasc
Arabe رائع
Chinois 法斯克
Allemand fasz
Italien fasc
Espagnol fasc
Anglais fasc
Source : Google Translate API

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