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Extrastatutaire
Sommaire
- Définitions de « extrastatutaire »
- Phonétique de « extrastatutaire »
- Fréquence d'apparition du mot « extrastatutaire » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « extrastatutaire »
- Citations contenant le mot « extrastatutaire »
- Traductions du mot « extrastatutaire »
- Combien de points fait le mot extrastatutaire au Scrabble ?
Définitions de « extrastatutaire »
Définition - La langue française
Le terme « extrastatutaire » fait référence à une situation, un acte ou une décision qui ne sont pas prévus ou régis par les statuts d'une organisation, d'une institution ou d'un cadre légal. Il s'agit donc de tout ce qui se situe en dehors du cadre établi par ces règles et dispositions officielles.
Les éléments extrastatutaires peuvent concerner des aspects administratifs, financiers, juridiques ou encore organisationnels. Ils peuvent être le résultat d'une initiative personnelle, d'un accord entre parties prenantes ou d'un contexte particulier.
Il est important de noter qu'un élément extrastatutaire n'est pas nécessairement illégal ou contraire à l'éthique, mais il peut entraîner des conséquences sur la conformité aux normes et procédures internes ou externes.
Phonétique du mot « extrastatutaire »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| extrastatutaire | ɛkstrastatytɛr |
Fréquence d'apparition du mot « extrastatutaire » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « extrastatutaire »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « extrastatutaire »
-
Le principe de libre nomination et révocabilité des administrateurs résulte des dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce. La révocation d’un administrateur d’un conseil d’administration est ainsi libre et toute stipulation statutaire ou extrastatutaire ayant pour objet ou pour effet d’y porter atteinte est illicite2. Les tribunaux annulent donc systématiquement toutes les clauses qui directement ou indirectement contreviennent à ce principe.
LEXplicite — Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration -
Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.
Actualité - Soutenance de thèse de Doctorat en Droit Privé sur le thème : « Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français », le 12 décembre 2019 à Bouaké (Côte d'Ivoire) -
L'extrastatutaire est souvent perçu comme une menace, mais il peut aussi être une opportunité pour repenser nos structures et notre façon de fonctionner.
Jean-Pierre Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans un monde en constante évolution, l'adaptabilité est essentielle. Ne pas craindre l'extrastatutaire, mais plutôt l'utiliser comme un tremplin vers de nouvelles idées et perspectives.
Marie Deschamps — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Les solutions extrastatutaires ont parfois le mérite de sortir des sentiers battus et d'offrir un regard neuf sur des problématiques anciennes.
Lucien Leclerc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Traductions du mot « extrastatutaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | extra-statutory |
| Espagnol | extra estatutario |
| Italien | extra-legale |
| Allemand | außergesetzlich |
| Chinois | 法定外 |
| Arabe | خارج النظام |
| Portugais | extra-estatutário |
| Russe | дополнительные факультативные |
| Japonais | 法定外 |
| Basque | estra-estatutu |
| Corse | extra-statutariu |
Combien de points fait le mot extrastatutaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot extrastatutaire au scrabble : 22 points