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Exonératoire
[œksɔ̃eratwar]
Définitions de « exonératoire »
Exonératoire - Adjectif
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(Droit) Relatif à l'action de limiter ou de supprimer la responsabilité.
Dans son plaidoyer final, l'avocat a joué la carte de l'élément exonératoire, cherchant à libérer son client de toute responsabilité.
— (Citation fictive)
Étymologie de « exonératoire »
Du mot exonérer avec le suffixe -atoire.Usage du mot « exonératoire »
Évolution historique de l’usage du mot « exonératoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exonératoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « exonératoire »
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Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité
argusdelassurance.com — Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité -
Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les parties communes est établi, le syndicat des copropriétaires ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause exonératoire de responsabilité.
Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes - Éditions Francis Lefebvre -
Le pourvoi de la SNCF invitait la Cour de cassation à se prononcer pour la première fois sur l’articulation du droit interne et du droit de l’Union européenne (II). En sus de répondre à un souci de rigueur intellectuelle, la désignation du corpus de règles applicables à l’espèce renfermait un enjeu notable puisque ces droits réservent un pouvoir exonératoire différent à la faute de la victime qui ne revêt pas les caractères de la force majeure (I).
(R)évolution du régime de responsabilité de la SNCF - Responsabilité | Dalloz Actualité -
Car la recherche médicale – préalable à l’action politique – n’est pas une science exacte. Elle se fonde d’abord sur l’intuition et se pratique souvent à partir de données incertaines. Alors le doute, si ce n’est la controverse, est au cœur de l’évaluation des bénéfices et des risques réalisée par les experts. Mais cette maïeutique qui prend du temps n’est pas exonératoire de responsabilité pour les décideurs contraints d’agir immédiatement, sous peine de sanctions futures, et c’est bien là le problème.
Le Monde.fr — Crise due au coronavirus : « Le réflexe pénal est aussi paralysant pour les décideurs que déceptif pour les plaignants » -
Le groupe Pichet ne se sent en tout cas pas redevable du retard de livraison. « Le report du délai de livraison étant dû à des cas légitimes, il est exonératoire de la responsabilité du vendeur », assure-t-il.
leparisien.fr — Nanterre : le rêve de leur vie tourne au cauchemar - Le Parisien
Traductions du mot « exonératoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | exempt |
| Espagnol | eximir |
| Italien | esonerare |
| Allemand | befreit |
| Chinois | 豁免 |
| Arabe | معفى |
| Portugais | isentar |
| Russe | освободить |
| Japonais | 免除 |
| Basque | salbuetsi |
| Corse | esente |