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Exigibilité

[œksiʒibilite]
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Définitions de « exigibilité »

Exigibilité - Nom commun

  • Caractéristique de ce qui peut être légitimement demandé ou réclamé.

    Face à l'ampleur de la crise, l'exigibilité des réponses politiques n'a jamais été aussi pressante.
    (Citation fictive)
  • (En comptabilité) Montant dû au titre de l'année fiscale en cours.

    Exigibilité Caractère d'une dette dont le paiement peut être réclamé.
    — Lexique thématique de la comptabilité : dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph Antoine (expert-comptable)

Expressions liées

  • Exigibilité d'une dette

Étymologie de « exigibilité »

Dérivé du mot français exigible avec le suffixe -ité.

Usage du mot « exigibilité »

Évolution historique de l’usage du mot « exigibilité » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « exigibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « exigibilité »

  • La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement. Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions. Les dates limites de paiement sont ainsi portées :
    petitbleu.fr — Mesures d’accompagnement de la MSA pour les exploitants agricoles - petitbleu.fr
  • Après plusieurs possibilités de report depuis le début de la crise sanitaire, le principe est désormais de procéder au paiement des cotisations à la date d’exigibilité. En conséquence, aux échéances des 5 et 15 juin, 80 % des employeurs les ont réglées à la date d’exigibilité. Néanmoins, les entreprises qui continuent à rencontrer des difficultés en raison de la crise sanitaire, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet.
    netPME — Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées
  • Ceci est peut-être regrettable car le commun du mortel pourrait légitimement espérer que le juge pourrait vérifier d’office les conditions relatives à l’exigibilité ou à la prescription sans avoir à attendre que le débiteur, par nature en difficulté, le soulève par le truchement de son avocat.
    Juritravail — Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
  • Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités, soit au 5 et au 15 juillet 2020. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions :
    Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions  - Éditions Francis Lefebvre
  • En conséquence, les cotisations sociales salariales doivent être réglées aux dates d’exigibilité. 
    Covid-19 : Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales

Traductions du mot « exigibilité »

Langue Traduction
Anglais due
Espagnol debido
Italien dovuto
Allemand fällig
Chinois 到期
Arabe بسبب
Portugais vencimento
Russe должное
Japonais 期日
Basque ondorioz
Corse dovutu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.