Évitement fiscal

Définitions de « évitement fiscal »

Phonétique du mot « évitement fiscal »

Évolution historique de l’usage du mot « évitement fiscal »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « évitement fiscal »

• Des experts ont passé quatre années à enquêter sur l’ampleur de l’évitement fiscal en lien avec le développement sociopolitique en Afrique, et ont constaté que les pays pauvres dépendaient de plus en plus de l’aide internationale, en plus d’être coincés dans un cycle de pauvreté, notamment parce que les gouvernements occidentaux ont échoué à combattre efficacement cette méthode visant à éviter de payer des impôts.

• L’optimisation fiscale est à distinguer de l’évitement fiscal qui relève de stratégies fiscales non conformes avec l’esprit de la loi, ou encore de l’évasion fiscale, qui est tout simplement illégale.

• Il sera intéressant de suivre de près un document de consultation plus général sur la modernisation de la Règle générale anti-évitement (RGAE) que le gouvernement entend publier dans un proche avenir. Une période de consultation sera menée tout au long de l’été 2022, et les propositions législatives seront déposées à la fin de 2022. Le planificateur financier devra ainsi être prudent lorsqu’il se retrouvera devant une stratégie qui s’apparente à des opérations d’évitement fiscal abusives.

• Le budget promeut plusieurs autres mesures fiscales visant des entreprises, mais qui ne visent pas l’évitement fiscal.

• Vous l’aurez compris, je parle du taux de succès de Revenu Canada dans sa lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, voire la fraude. Pour connaître la réponse au jeu-questionnaire, suivez ma chaloupe.

• Par ailleurs, Ottawa va également s’attaquer à l’évitement fiscal et va serrer la vis à ceux qui manipulent le statut de leur société en déplaçant leurs activités dans des paradis fiscaux ou dans des pays à faible imposition afin de payer moins d’impôt. 

• Si un cadre juridique plus cohérent et coordonné contribuera sans aucun doute à réduire les effets néfastes de l’évitement fiscal – qui est, par définition, l’exploitation des lacunes juridiques entre les systèmes, et s’oppose ainsi à l’évasion fiscale – la réforme législative est-elle tout ce dont nous avons besoin pour nous attaquer efficacement à ce problème ?

• Le projet de loi C-208 était un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faciliter les transferts intergénérationnels « authentiques » de petites entreprises, d’exploitations agricoles et de sociétés de pêche. Il a été promulgué le 29 juin 2021, même s’il n’avait pas l’appui du gouvernement, qui craignait que le projet de loi ne crée des possibilités d’évitement fiscal.

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