En violation de

Définitions de « en violation de »

En violation de - Locution prépositive

En violation de — définition française (sens 1, locution prépositive)

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Évolution historique de l’usage du mot « en violation de » depuis 1800

Citations contenant le mot « en violation de »

• « La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, » a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à  Amnesty International.

• Téhéran n'a pas tardé à hausser le ton et a convoqué l'ambassadeur britannique en Iran. En cause : l'arraisonnement, jeudi au large de Gibraltar, d'un pétrolier soupçonné de transporter pas moins de 2 millions de barils de pétrole brut à destination de la Syrie. Et ce, en violation de l'embargo imposé par l'Union européenne à Damas.

• Ayons juste une chose à l’esprit en attendant traitements que "savants de Marseille" nous promettaient chimériquement en violation de toute démarche protocolaire efficace scientifique et que les vaccins dont des essais cliniques ci et là sont presque déjà engagés et pour lequel l’Institut Pasteur est l’un des pôles scientifiques mondiaux à la pointe des avancées,

• 2°/ la mauvaise manipulation par le salarié du sélecteur de son contrôlographe ne saurait le priver des droits attachés à l’accomplissement d’heures supplémentaires ; qu’en objectant une telle circonstance au salarié pour le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées, la cour d’appel a statué par un motif inopérant en violation de l’article 455 du code de procédure civile » .

• À ces faits, déjà fort préjudiciables, s'ajoute la déréglementation massive en faveur des sites Seveso opérée par le décret de nomenclature du 4 juin 2018, en violation de la directive. L'évaluation environnementale systématique ne vise désormais plus ces installations, mais les seules créations d'établissement. Seules les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie restent assujetties, mais plus désormais, par exemple, les modifications significatives d'un site Seveso existant. Ce qui a permis à l'exploitant de se satisfaire, en janvier et juin 2019, d'une simple demande d'examen au cas par cas.

• Incarcéré depuis mars 2019, il était poursuivi pour "obtention de privilèges, d'avantages et de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts et corruption dans la conclusion de marchés publics".

• Ali Haddad, est poursuivi pour les chefs d’inculpation liés à « l’obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation», «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction», «conflit d’intérêts» et «corruption dans la conclusion de marchés publics».

• L’infraction était là, la flagrance indéniable et la clameur publique indiscutable. Il n’a manqué que la Justice. Ceux qui ont appelé à manifester et provoqué les morts contre l’avis des autorités gouvernementales, en violation de l’Etat d’urgence proclamé par le Président de la République et en rébellion contre ses pouvoirs sont pourtant connus de tous…     

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « en violation de » (16)