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Emphytéose
[ɑ̃fiteɔs]
Définitions de « emphytéose »
Emphytéose - Nom commun
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Droit réel conférant à l'emphytéote, pour une durée de 18 à 99 ans, la jouissance d'un immeuble ou d'un terrain agricole contre le paiement d'une redevance annuelle (canon), avec possibilité de l'hypothéquer, de le louer ou de le sous-louer.
Par une clause emphytéotique, Monsieur Martin s'est vu accorder la jouissance d'une vaste parcelle de terre agricole pour une durée de quarante ans, moyennant le versement d'une redevance annuelle, avec la souplesse d'en disposer à sa guise par hypothèque ou sous-location.
— (Citation fictive)
Étymologie de « emphytéose »
Du latin emphyteusis (même sens), lui-même issu du grec ancien ἐμφύτευσις, emphuteusis (« action de planter »).Usage du mot « emphytéose »
Évolution historique de l’usage du mot « emphytéose » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « emphytéose » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « emphytéose »
Citations contenant le mot « emphytéose »
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Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.
Capital.fr — Bail emphytéotique : définition, durée et fin - Capital.fr -
On chuchote même à mots couverts que le 1000, rue de la Gauchetière Ouest, mis en vente par son propriétaire Ivanhoé Cambridge l'année dernière, n'a pas trouvé preneur justement en raison de l'emphytéose qui le lie à l'archevêché de Montréal.
L'emphytéose: une formule qu'affectionnent peu les investisseurs | LesAffaires.com -
Pour Elmen, les logements seront vendus sous le régime du droit d’emphytéose (99 ans). Un minimum de 60% des acquéreurs devront obtenir une prime de construction de l’État. Le plafond de revenus de la SNHBM doit être respecté. Ne pourra devenir propriétaire sur place qu'une personne n'étant pas déjà propriétaire au Luxembourg et/ou à l’étranger (sinon engagement devra être pris de vendre son logement actuel au plus tard trois mois après la remise des clés).
Wort.lu — Premières ventes à Elmen dès le 6 juillet -
« Oui, il y a quelques années, j’ai signé une pétition en faveur de l’implantation d’un Centre d’art contemporain à Sorel. Non, je ne donnais pas ainsi mon imprimature ou un sauf-conduit à une cession en emphytéose d’un domaine public sur les quais Richelieu et surtout pas un appui aux promoteurs du projet dont je questionne les capacités et le sérieux. Réserves que j’avais déjà mentionnées à l’époque », a-t-il spécifié sur sa page Facebook.
Les 2 Rives — Votre hebdomadaire pour la région de Sorel-Tracy -
Alors que les droits tenus de l’emphytéose et du bail à construction peuvent être librement cédés ou apportés en société, la libre cession partielle demeure l’apanage du seul bail à construction, sans qu’aucune raison objective ne justifie la persistance du sort particulier réservé à l’emphytéose sur ce point.
LEXplicite — Le bail réel immobilier -
Cette différenciation entre le bâti et le foncier existe déjà avec l’emphytéose.
LégiFiscal — Immobilier : la loi Lagleize réinvente le "droit de propriété" LégiFiscal
Traductions du mot « emphytéose »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | emphyteusis |
| Espagnol | enfiteusis |
| Italien | enfiteusi |
| Allemand | emphyteusis |
| Chinois | 肺气肿 |
| Arabe | انتفاخ |
| Portugais | enfiteuse |
| Russe | эмфитевзис |
| Japonais | 塞栓症 |
| Basque | emphyteusis |
| Corse | enfiteusis |