Émissionnaire

Adjectif - français

émissionnaire \e.mi.ssjɔ.nɛʁ\

1. (Banque) Qui se rapporte à l’émission de titres, de valeurs.
   • Nous avons dit que la loi du 23 juin 1857 avait donné à tout titulaire d’actions ou d’obligations, le droit de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement, lorsque les statuts de la société émissionnaire n’y mettent pas d’obstacle. — (Revue pratique de droit français’: jurisprudence, doctrine, législation, volume 39, à Paris chez a. Marescq Ainé, 1875, page 153)

Nom commun - français

émissionnaire \e.mi.ssjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Génériquement) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un document officiel
   • Bien qu’il s'agisse encore de ce que, par la répétition textuelle ou le résumé d'une charte antérieure, l’émissionnaire de la charte nouvelle confirme le fait juridique exposé dans l'acte précédent, […] — (István Hajnal, L’enseignement de l'écriture aux universités médiévales, Maison d’édition de l'Académie des sciences de Hongrie, 1959, page 224)
2. (Banque) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un titre, une valeur, …
   • LIoN (Louis), brocant., dom. à Paris, dép. de la Seine, cond. à mort comme émissionnaire de faux assignats, le 1 oct. 1793, par le trib. crim. dud. dép. — (Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement, tome II, à Paris rue des Marais, 1793, page 110)

• Terme de banque. Qui se rapporte à l'émission de titres, de valeurs. Les banquiers émissionnaires.