Écoconditionnalité

Nom commun - français

écoconditionnalité \e.ko.kɔ̃.di.sjɔ.na.li.te\ féminin

1. Principe qui consiste à subordonner l’attribution de subventions ou l’octroi d’aides ou publiques au respect de normes et précautions environnementales.
   • Dans les zones d'élevage en excédents structurels, ainsi classées parce que les quantités de nitrates produites y sont préoccupantes, le rapport appelle ainsi à une réduction des cheptels. « Le dispositif mis en place n'est pas à la hauteur du problème et on ne voit pas comment on pourrait retrouver une situation acceptable sans une réduction volontariste des effectifs animaux de ces zones », est-il expliqué. Le document prône également « le développement de l’écoconditionnalité des aides », c'est-à-dire que les subventions soient directement liées aux efforts vertueux des agriculteurs. — (Benoît Hopquin, Les méthodes agricoles altèrent la qualité de l’eau en France, dans Le Monde, 11 septembre 2001)
   • Mais bien d’autres moyens d’incitation existent, qui restent sous-utilisés : la bonification de prêts aux constructions écologiques, l’écoconditionnalité des aides publiques ou encore la possibilité de densifier un peu plus les parcelles qui accueillent des constructions durables. — (Sandra Moatti, Demain la ville durable ?, dans Alternatives économiques, 1^er janvier 2005)
   • Et puis, le débat sur le changement climatique ne s’arrête pas à la Contribution Climat Energie. Ce doit être une pièce centrale de tout un dispositif : normes, bonus, malus, crédit d’impôt, subventions… C’est aussi à celà que doit servir prioritairement le grand emprunt : il faut une écoconditionnalité intransigeante des investissements. — (Matthieu Écoiffier et Guillaume Launay, Taxe carbone: “Ne rien faire est irresponsable”, dans Libération, 7 septembre 2009)
   • Les sept militants – dont une avocate, un économiste et une diplomate – ont déjà préparé leurs requêtes pour la prochaine entrevue avec Antonio Guterres, au cours du mois de janvier. Ils demandent que les pays ne renflouent pas leurs industries sans écoconditionnalités dans leurs plans de relance, la reconnaissance des droits des peuples autochtones, la qualification de l’écocide comme un crime contre l’humanité ou encore la création de davantage de sanctuaires marins — (Audrey Garric, Nathan Méténier, le militant écolo devenu conseiller climat auprès de l’ONU, dans Le Monde, 6 janvier 2021)