Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « duplicatum »

Duplicatum

Sommaire

Définitions de « duplicatum »

duplicatum \dy.pli.ka.tœm\ masculin

(Rare) Variante de duplicata.
- En cas de perte ou de destruction d’une carte grise, le duplicatum est accordé [...] au titulaire de la carte grise — (Décret du 12 janvier 1948 [...] modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 20 août 1939 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage, Journal officiel de la République française, 15 janvier 1948, page 479)

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Forme construite sur le mot duplicata, vu comme un neutre pluriel malgré l'étymologie.

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
duplicatum	dyplikatym

Les débats relatifs à l’affaire opposant M. Somenou Bernard à M. Alan Stéphane, un fonctionnaire en service à la conservation foncière du Mfoundi, ont été repris au point zéro. M. Somenou Bernard accuse Stéphane Alan d’avoir refusé de lui délivrer la copie certifiée (duplicatum N°2) d’un titre foncier qu’il avait sollicitée auprès de la conservation foncière du Mfoundi. Le fonctionnaire est poursuivi devant le Tribunal de première Instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA) en compagnie de Mme Mabou, ingénieur du cadastre. Cette dernière intervient dans le dossier parce que c’est elle qui avait été désignée pour effectuer les relevés topographiques de la parcelle de terrain faisant l’objet du titre foncier N° 20057/Mfoundi. camer.be, Actualités Cameroun :: Des agents du ministère des Domaines devant la barre pour refus de servir :: Cameroon news

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Source : Google Translate API