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Droit d'exemption
[drwa dœksɑ̃psjɔ̃]
Définitions de « droit d'exemption »
Droit d'exemption - Locution nominale
- Droit d'exemption — définition française (sens 1, locution nominale)
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Droit d’être dispensé d’une charge, d’un service commun.
Les marteliers et tailleurs de pierre, qui prétendent tenir droit d'exemption, « ainsi qu’ils l’ont ouï de père en fils », de Charles Martel en personne, justifient leur requête, contre toute évidence historique, par un calembour un peu gros sur le nom de « Martel » (Faral, Vie temps st Louis, 1942, p.260).
Étymologie de « droit d'exemption »
Usage du mot « droit d'exemption »
Évolution historique de l’usage du mot « droit d'exemption » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit d'exemption » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit d'exemption »
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Or, ce droit d'exemption a été déterminé par le Concile œcuménique de Trente et par les constitutions apostoliques qui n'ont fait que confirmer les décrets du Concile et il n'appartient ni au gouvernement, ni à l'évêque d'y rien changer. Ils n'ont ni à approuver, ni à désapprouver les statuts des ordres religieux, du moment que le Saint Père les a revêtus de son approbation souveraine. C'est donc là un empiètement intolérable du pouvoir civil sur les prérogatives du Saint-Siège...
Huysmans — L'Oblat