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Dotal
[dɔtal]
Définitions de « dotal »
Dotal - Adjectif
-
(Droit) Concernant la dot ou la part des biens communs en découlant.
Par suite d’une omission calculée, le futur la croyait sans enfant. Aujourd’hui seulement, elle se proposait de mettre en scène Polyte, de l’offrir comme un ornement dotal, – comme un agréable cadeau destiné à embellir encore l’heureuse idylle.
— Léon Frapié, Le petit malade -
(Histoire) Se dit du régime matrimonial fondé sur les coutumes provinciales et distinct du droit romain par ses principes.
[…]; la Normandie avait adopté un régime dotal qu'[…]on ne peut faire provenir du régime romain : les règles des deux sont très différentes, l’influence romaine est d'ailleurs douteuse sur la coutume normande : la dot ne désigne pas l'apport au mari par la femme, mais un apport du mari à la femme comme dans la dos ex marito du droit franc.
— Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit
Expressions liées
- Biens, deniers dotaux
- Fonds, immeuble dotal
- Régime de la communauté et régime dotal
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Régime dotal (régime matrimonial dans lequel les biens de la femme se répartissent entre biens dotaux et biens extra-dotaux ou paraphernaux.)
Il paraît que tous les mariages maintenant se font sous le régime dotal
— Goncourt, Journal - Se marier sous le régime dotal
- Se soumettre au régime dotal
Étymologie de « dotal »
Du latin dotalis, dérivé de dos, dot. Également présent en provençal, espagnol (dotal) et italien (dotale).Usage du mot « dotal »
Évolution historique de l’usage du mot « dotal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dotal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dotal »
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La dimension nataliste est très marquée. Primes pour la rentrée scolaire et en fin d’année pour les enfants, aides pour le soutien scolaire et l’apprentissage des langues étrangères, bourses avant et après le bac, mais aussi constitution progressive d’un pécule, baptisé le « compte dotal ». À l’âge de 19 ans, une somme de 5 300 € (au maximum) attend encore aujourd’hui l’enfant de salarié.
SudOuest.fr — L’Institut social d’Hennessy, un outil unique en son genre -
Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs.
Village de la Justice — Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses. Par Damien Viguier, Avocat. -
Pour l'heure, la délégation de service public des transports urbains, confiée à Transdev, et qui arrivait à son terme en janvier, a été prolongée d'un an. Le nouveau délégataire sera choisi pour dix ans par les nouveaux élus, après les municipales. L'exploitation des transports urbains durant cette nouvelle décennie représentera un budget dotal de 90 M.
L'Essor Loire — Les bus roannais vont se convertir à l'électrique -
Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, aucun nouveau cas n’a été répertorié (330 cas) et une nouvelle personne a été rétablie, portant le dotal à 299 personnes rétablies. Il n’y a aucune hospitalisation. Le seul foyer d’éclosion toujours en vigueur est en milieu de travail à Alma, soit l’entreprise CTA. Il n’y a que cinq cas actifs dans toute la région.
Le Nouvelles Hebdo — Aucun décès au Québec, une première depuis le 25 mars - Le Nouvelles Hebdo -
Il existe cinq (5) régimes matrimoniaux organisés par notre code civil : la communauté légale, la communauté réduite aux acquêts, la communauté à titre universel, la séparation de biens et le régime dotal.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Le régime matrimonial et le chef d’entreprise
Traductions du mot « dotal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | dotal |
| Espagnol | dotal |
| Italien | dotale |
| Allemand | dotal |
| Chinois | 合计 |
| Arabe | دوتال |
| Portugais | dotal |
| Russe | dotal |
| Japonais | ドタル |
| Basque | dotal |
| Corse | dotale |