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Domiciliation

Définitions du mot « domiciliation »

Trésor de la Langue Française informatisé

DOMICILIATION, subst. fém.

DR. COMM. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce.
Rem. 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme au fig. (corresp. à domicile B 1 et à domicilier B), comme quasi-synon. de installation, et dus à Jankélévitch. Celui qui dit le nombre de l'infini choisit le stationnement et la domiciliation dans le fini (Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 62). Le mensonge, si agile et subtil qu'il soit, tend encore à la domiciliation bourgeoise (ibid., p. 209). 2. On appelle domiciliataire la ,,personne au domicile de laquelle un effet de commerce ou une facture protestable doit être présenté au paiement`` (Jur. 1971). Le domiciliataire est en général le banquier du tiré (Cap. 1936).
Prononc. : [dɔmisiljasjɔ ̃]. Étymol. et Hist. 1906 fin. (Pt Lar.). Dér. du rad. du verbe domicilier*; suff. -(a)tion*. Fréq. abs. littér. : 2.

Wiktionnaire

Nom commun

domiciliation \dɔ.mi.si.lja.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de domicilier.
    • Domiciliation fiscale.
  2. Transfert régulier d’une somme fixe d'argent d’un compte en banque vers un autre.
    • La domiciliation est un mécanisme bancaire permettant à un bénéficiaire de prélever une somme sur le compte d’un débiteur, moyennant un mandat préalable donné par ce dernier. — (Nicolas Thirion, Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, David Pasteger, Mathieu Simonis, Droit de l'entreprise, 2013)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « domiciliation »

De domicilier avec le suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « domiciliation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
domiciliation dɔmisiljasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « domiciliation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « domiciliation »

  • Il existe pourtant une solution simple pour alléger ces dépenses : la domiciliation commerciale. , Economie | Entreprises en difficulté : rebondir avec la domiciliation commerciale
  • Le cabinet LINCOLN AVOCATS CONSEIL, situé rue de Marignan (métro Franklin Roosevelt) dans des locaux de 230 m² refaits à neuf en janvier 2019, propose une domiciliation professionnelle avec accès à une salle de réunion (38 m²) pour 200,00 € / mois H.T. : Conseil national des barreaux, Domiciliation - Rue de Marignan (75008) | Conseil national des barreaux
  • En matière de crédit immobilier, la clause de domiciliation des salaires et des revenus au sein de l’établissement prêteur est la stipulation aux termes de laquelle l’emprunteur s’engage à faire verser son salaire, son traitement ou ses principaux revenus, sur un compte ouvert dans les livres de la banque lui ayant octroyé le crédit immobilier et ce généralement pendant toute la durée du prêt. Seloger, Crédit immobilier : la banque peut-elle imposer la domiciliation des salaires ? | Seloger
  • Cabinet groupé à 100 m du Jardin du Luxembourg, dans un bel immeuble avec jardin, belle hauteur sous plafond, à 15 minutes de l’Ile de la Cité (• RER B Port-Royal • Bus 21, 24, 27, 38, 82, 83, 85, 91) propose domiciliation à 300€ TTC mensuels Conseil national des barreaux, Domiciliation - Paris 5ème | Conseil national des barreaux
  • Cependant, si vous êtes une société (SAS, SARL...), il se peut qu’une clause de votre règlement de copropriété, votre bail ou une loi interdise la domiciliation de votre entreprise chez vous. Dans ce cas, vous ne pourrez la domicilier que pendant 5 ans à compter de la création de la société, ensuite, vous devrez déménager votre siège social. Se Loger Bureaux & Commerces, Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ? | Se Loger Bureaux & Commerces

Traductions du mot « domiciliation »

Langue Traduction
Anglais domiciliation
Espagnol domiciliación
Italien domiciliazione
Allemand wohnsitz
Chinois 居籍
Arabe التوطين
Portugais domiciliação
Russe домицилирование
Japonais 定住
Basque domiciliation
Corse domiciliazione
Source : Google Translate API

Domiciliation

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