La langue française

Dolosif

Sommaire

  • Définitions du mot dolosif
  • Étymologie de « dolosif »
  • Phonétique de « dolosif »
  • Évolution historique de l’usage du mot « dolosif »
  • Citations contenant le mot « dolosif »
  • Vidéos relatives au mot « dolosif »
  • Traductions du mot « dolosif »

Définitions du mot dolosif

Trésor de la Langue Française informatisé

DOLOSIF, IVE, adj.

Dans le domaine du dr.Qui a le caractère du dol. Manœuvres dolosives (DG, Ac. 1932, Rob.); clause dolosive (Lar. 19e-Lar. Lang. fr.). Synon. frauduleux :
Nous ne devons rien à personne, et il est inadmissible que tous les six mois on vienne nous réclamer par des manœuvres dolosives et à notre corps défendant, je ne sais quel quitus, ... Proust, Albertine disparue,1922, p. 123.
P. métaph. Rien ne s'efface sous l'ombre dolosive, et vous ne pourrez pas toujours vous dérober vous-mêmes comme un larcin (Claudel, Tête d'Or,1890, 2epart., p. 64).
Prononc. et Orth. : [dɔlɔzif], fém. [-i:v]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1864 (Littré). Dér. du rad. du lat. class. dolosus « rusé, fourbe, trompeur »; suff. -if*. Fréq. abs. littér. : 3.
DÉR.
Dolosivement, adv.De manière dolosive. Les libertés de pensée et d'expression de la pensée (...) sont aussi le moyen d'assurer « l'authenticité » de la majorité qui gouverne et d'éviter qu'elle ne soit formée d'individus contraints ou dolosivement séduits (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 129). 1reattest. 1626 (Delb. Rec. ds DG); de dolosif, ive, suff. -ment2*.

Wiktionnaire

Adjectif

dolosif \dɔ.lɔ.zif\ masculin

  1. Qui a un caractère frauduleux.
    • Manœuvres dolosives.
    • Nous ne devons rien à personne, et il est inadmissible que tous les six mois on vienne nous réclamer par des manœuvres dolosives et à notre corps défendant, je ne sais quel quitus, toujours mis en avant par une presse de sportulaires. — (Marcel Proust, Albertine disparue, in À la recherche du temps perdu, t. IV, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1925, p. 212)
    • Cette décision souligne que le constructeur, malgré l’expiration du délai décennal, est tenu de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles. — (François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, « La faute dolosive aggrave la responsabilité des constructeurs », Le Moniteur, 30 mai 2014)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DOLOSIF, IVE. adj.
Qui a un caractère frauduleux. Manœuvres dolosives.

Littré (1872-1877)

DOLOSIF (do-lo-zif, zi-v') adj.
  • Terme de droit. Qui tient du dol. Stipulation dolosive.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « dolosif »

(1864) Du latin dolosus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dol 1.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « dolosif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dolosif dɔlɔzif

Évolution historique de l’usage du mot « dolosif »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dolosif »

  • Bien que non caractérisée dans un arrêt récent du 6 février 2020, la faute dolosive ne semble mise en perspective qu’avec cet éventuel manquement délibéré et dommageable. En l’espèce, « ayant retenu par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen que la démonstration n’était pas certaine de ce que la faute ayant entraîné la responsabilité du syndic ait eu un caractère volontaire et dolosif, sa carence pouvant aussi bien résulter de sa négligence, de son imprévoyance, de son incompétence personnelle ou organisationnelle au sein de son cabinet, ce qui constituait une faute simple, seule démontrée avec certitude, puis relevé que la preuve n’était pas rapportée d’un scénario prémédité englobant l’abstention volontaire de convoquer l’assemblée générale, dans le dessein préconçu de se faire nommer administrateur provisoire, la cour d’appel a pu en déduire qu’il n’était pas justifié d’une faute dolosive au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances » (R. Bigot, Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir, Dalloz actualité, 25 févr. 2020). , La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables - Assurance | Dalloz Actualité
  • “L’Accord” dolosif “d’Alger”, conclu le 15 mai 2015 à la suite du très infamant (en son article 17) “Accord de Ouagadougou” du 18 juin 2013 pour les Forces de défense du Mali, constitue, à n’en point douter, la pire des agressions contre la souveraineté que la République du Mali ait connue depuis son accession à l’indépendance formelle le 22 septembre 1960. Véritable tocsin que seuls ceux qui souhaitent, consciemment ou inconsciemment, la disparition du Mali ne sauraient entendre, “l’Accord” dolosif “d’Alger” sonne “l’appel” du “Mali” à ses Enfants, partout dans le monde, pour sa “prospérité”. , Note liminaire à mes compatriotes pour la mise en place d’un conseil exécutif de défense du peuple et du territoire de la République du Mali et des pays du Sahel Que résiste le Manden ! - Bamada.net
  • Les enfants ne peuvent pas contrôler la valeur égalitaire des lots ou contester leur lot lors d'une donation-partage, avait jugé la Cour en février dernier. Elle précise cette fois que cela n'autorise pas un partage dolosif. Le Revenu, Une donation-partage peut être annulée si le partage est jugé «dolosif» | Le Revenu
  • Aussi, l’acte dolosif posé par les chefs de certaines Confessions religieuses et leurs délégués viole délibérément la disposition de l’article 8 de notre Charte, laquelle postule les valeurs défendues par les religieux que nous sommes et qui appelle les membres de la Plateforme à agir sur la base de vérité, intégrité, patriotisme et défense de l’intérêt supérieur de la Nation. , mediacongo.net - Actualités - Ronsard Malonda : les Confessions religieuses demandent au Chef de l’Etat de ne pas considérer la proposition de nomination
  • Toujours selon les actes de dénonciations déposés au greffe, Pierre Girard est accusé d’avoir, « entre le 29 septembre 2016 et le 28 février 2020, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le Service de police de Saguenay d’une valeur ne dépassant pas 5000 $ ». Il est également accusé d’avoir volé une somme d’argent ne dépassant pas 5000 $ au Service de police de Saguenay et d’avoir obtenu de diverses personnes des sommes d’argent à l’aide de faux documents. Le Droit, Un policier de Saguenay accusé d’abus de confiance, de fraude et d’escroquerie | Le fil des régions | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
  • En définitive, les demandeurs au pourvoi ont estimé que la cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l’article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances, en décidant que « la démonstration n’est pas certaine que la faute ayant entraîné sa responsabilité ait eu un caractère volontaire et dolosif au moment de sa commission » et que « la preuve n’est pas rapportée d’un scénario prémédité englobant l’abstention volontaire de convoquer l’assemblée générale, dans le dessein de se faire nommer administrateur provisoire jusqu’à ce que le juge du fond démontre scrupuleusement l’absence de démonstration des raisons invoquées à l’appui de la requête en désignation d’un administrateur provisoire ». , Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir - Référé | Dalloz Actualité
  • La tenancière d’une boutique de transfert d’argent, à Cotonou, a failli être victime, ce lundi, d’un transfert dolosif de deux millions de FCFA. Selon les faits, relatés par la victime et rapportés par 24haubénin, un jeune homme est venu dans la boutique comme un client pour faire le dépôt de deux millions de FCFA. BENIN WEB TV, Bénin: un jeune se fait arrêter pour un transfert frauduleux de 2 millions
  • Tout le monde ne le sait pas, mais une donation-partage entre frères et sœurs peut être annuléee ultérieurement. Le motif ? Un dol, autrement dit une manœuvre trompeuse qui tend à privilégier l’un des deux héritiers. Exemple au sein d’une exploitation agricole où un partage dolosif était au cœur de vives tensions. La cour de Cassation vient de donner raison au frère lésé. Defiscalisation.immo, Donation-partage : attention à l'annulation - Defiscalisation.immo

Vidéos relatives au mot « dolosif »

Traductions du mot « dolosif »

Langue Traduction
Anglais dolosif
Espagnol dolosif
Italien dolosif
Allemand dolosif
Chinois 多洛西夫
Arabe دولوزيف
Portugais dolosif
Russe dolosif
Japonais ドロシフ
Basque dolosif
Corse dolosif
Source : Google Translate API
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