Dévolution : définition de dévolution
Dévolution : définition du Trésor de la Langue Française informatisé
DÉVOLUTION, subst. fém.
Dévolution : définition du Wiktionnaire
Nom commun
dévolution \de.vɔ.ly.sjɔ̃\ féminin
-
(Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
- Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
- Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
- C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. — (Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907)
- Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 47)
- (Didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.
Dévolution : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
T. de Droit. Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par dévolution, s'il n'existe pas de testament.
Dévolution : définition du Littré (1872-1877)
-
1 Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. À défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.
Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
- 2En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
DÉVOLUTION.Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remarié passaient par héritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, à l'exclusion de ceux du deuxième ; Marie-Thérèse était fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II était fils d'un deuxième lit.
Étymologie de « dévolution »
Étymologie de dévolution - Littré
Dévolu 1.
Étymologie de dévolution - Wiktionnaire
- Du latin devolutio.
Phonétique du mot « dévolution »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
dévolution | devɔlysjɔ̃ |
Évolution historique de l’usage du mot « dévolution »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Traductions du mot « dévolution »
Langue | Traduction |
---|---|
Corse | devoluzione |
Basque | gaitzustea |
Japonais | 委譲 |
Russe | деволюция |
Portugais | devolução |
Arabe | تفويض |
Chinois | 权力下放 |
Allemand | übertragung |
Italien | devoluzione |
Espagnol | devolución |
Anglais | devolution |