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Devoir de loyauté

Définitions de « devoir de loyauté »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

devoir de loyauté \də.vwaʁ də lwa.jo.te\ masculin

  1. (Droit) Principe qui interdit à un employé de mettre son employeur en difficulté, notamment en profitant de renseignements privilégiés.
    • « Dans le secteur privé, où les entreprises sont en concurrence, on comprend ce devoir de loyauté, dont le non-respect par le salarié peut nuire à la réputation et la production de son entreprise. Mais c’est plus difficile à comprendre dans le secteur public », juge Jean-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, qui voit là un problème dans l’interprétation du Code civil. — (Le Devoir, 11 avril 2019)
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Phonétique du mot « devoir de loyauté »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
devoir de loyauté dœvwar dœ lɔjote

Fréquence d'apparition du mot « devoir de loyauté » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « devoir de loyauté »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « devoir de loyauté »

  • D’un côté, le non-respect du devoir de loyauté envers la société mère en tant que salarié peut avoir pour conséquence une sanction disciplinaire de la part de son employeur ; de l’autre côté le dirigeant ne peut pas aller à l’encontre de l’intérêt social de la filiale car il peut alors engager sa responsabilité.
    Les Echos Solutions Business — Le dilemme du dirigeant : intérêt social de la filiale versus loyauté à l’égard de la société mère
  • La crise de la gouvernance au sein du plus important centre de services scolaire du Québec se transporte devant les tribunaux. L’ex-présidente du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), Mélisandre Shanks, conteste en Cour supérieure un blâme qu’elle a reçu en janvier dernier pour avoir présumément contrevenu au « devoir de loyauté » des dirigeants scolaires.
    Le Devoir — Le « devoir de loyauté » mis à l’épreuve en cour | Le Devoir
  • Si la bonne foi au sens de l’ignorance imprègne le droit des sûretés, notre étude portera sur un second sens de la notion de bonne foi au sein du droit des sûretés : il s’agit de la bonne foi comprise comme devoir de loyauté. L’étude de cette acception de la bonne foi mérite d’être approfondie afin que puissent être mis en évidence les différents rôles lui sont attribués.
    Actu-Juridique — La bonne foi en droit des sûretés - Actu-Juridique

Combien de points fait le mot devoir de loyauté au Scrabble ?

Nombre de points du mot devoir de loyauté au scrabble : 22 points

Devoir de loyauté

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