Déspécialisation

Définitions de « déspécialisation »

Déspécialisation - Nom commun

• (Droit) Modification de l'utilisation prévue d'un local commercial selon les termes initiaux d'un bail.

  Dans un climat économique instable, la déspécialisation apparaît comme une bouée de sauvetage pour les entreprises en difficulté, leur permettant de réorienter l'usage de leurs locaux commerciaux afin de répondre à de nouveaux besoins du marché.

• (Anthropologie, Sociologie) Évolution vers une indifférenciation des rôles traditionnellement attribués aux genres masculin et féminin.

  La déspécialisation, cette dissolution progressive des rôles genrés traditionnels, transforme en profondeur notre société; les hommes cuisinent pendant que les femmes investissent la sphère publique.

• (Programmation, Rare) Emploi d'un mot normalement réservé par le langage de programmation comme un simple identifiant ou caractère.

  Dans son code, il a opté pour une déspecialisation du terme 'objet', initialement réservé, pour désigner une variable quelconque, une décision audacieuse qui a provoqué un certain débat au sein de l'équipe de développement.

Étymologie de « déspécialisation »

Évolution historique de l’usage du mot « déspécialisation » depuis 1800

Citations contenant le mot « déspécialisation »

• Parmi les autres griefs des élus insulaires : le désengagement en matière d'énergie, la remise en cause de la déspécialisation de l'enveloppe de continuité territoriale ou encore la polémique sur le soutien aux Arméniens.

• la clause « tous commerces » a pour objet de permettre au locataire de déspécialiser son activité sans avoir à respecter le formalisme défini, pour la déspécialisation partielle, à l'article L. 145-47 du Code de commerce et à l'article L. 145-48 de ce même code pour la déspécialisation plénière.

• Comme lors des instances précédentes, le locataire soutenait devant la Cour de cassation que le loyer du bail renouvelé devait être plafonné et que la déspécialisation intervenue ne pouvait justifier que cette règle soit écartée.

• La déspécialisation totale du bail est l’exercice par le locataire d’une activité différente de celle inscrite originellement au bail commercial. Dans ce cas, le process est beaucoup plus complexe.

• La destination stipulée permet au preneur de sécuriser ses activités en veillant à ce que le bail initial prévoie l’ensemble des activités qu’il envisage d’exercer lors de la conclusion de ce dernier ; le preneur devra recourir à l’une des procédures de déspécialisation prévues dans le Code de commerce s’il souhaite ultérieurement élargir le champ de ses activités, compte tenu du principe d’intangibilité de l’acte posé à l’article 1103 du Code civil.

• Les règles relatives à la déspécialisation font partie des dispositions d’ordre public dans le statut des baux commerciaux. De ce fait, si des clauses du bail paraissent faire obstacle à la déspécialisation, il sera probablement possible de les écarter ou de les faire déclarer nulles.

• Or la jurisprudence considérait jusqu’à présent que l’activité de restauration n’incluait pas la vente à emporter. Il fallait en réalité que la vente à emporter soit expressément mentionnée dans le bail. À défaut, une autorisation du bailleur était nécessaire, ce qui impliquait une déspécialisation partielle du bail, et donc le règlementd’une indemnité de déspécialisation au profit du bailleur, voire une hausse du loyer du bail commercial (CA Paris, 16e ch. A, 23 mai 2001, n° 1999/16524 : JurisData n° 2001-146810).

Traductions du mot « déspécialisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire