Désimmatriculation

Définitions de « désimmatriculation »

Désimmatriculation - Nom commun

Désimmatriculation — définition française (sens 1, nom commun)

Action de retirer l'immatriculation d'une entité, généralement appliquée aux entreprises ou véhicules, souvent pour indiquer la cessation d'activité ou la mise hors service.

Les augmentations plus fortes sont imputables en partie à une nouvelle réglementation qui a simplifié la désimmatriculation des entreprises inactives.

Étymologie de « désimmatriculation »

Évolution historique de l’usage du mot « désimmatriculation » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire