Désaffectation

Définitions de « désaffectation »

Désaffectation - Nom commun

• Processus par lequel un lieu ou un objet perd sa fonction initiale, souvent en référence à des édifices religieux qui ne servent plus au culte.

  L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.

Étymologie de « désaffectation »

Évolution historique de l’usage du mot « désaffectation » depuis 1800

Citations contenant le mot « désaffectation »

• La désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg est en bonne voie

• En plein cœur de l'ancien hôpital Saint-Jacques de Besançon (Doubs), cette salle d'opération, avec ses deux coupoles géantes et son matériel d'un autre âge, date de 1938. Par chance, et grâce à l'investissement d'une poignée de bénévoles, elle a pu être préservée depuis sa désaffectation, il y a une vingtaine d'années.

• « Nous nous sommes installées ici dans l’espoir que le train, point névralgique des activités agricoles du village, allait revenir », confie Cyprienne Dossou, présidente de la coopérative, médusée par la désaffectation de la gare. « Nous sommes 17 membres, toutes agricultrices et depuis cinq ans, nous faisons de l’étuvage sur une parcelle commune de deux hectares, indépendamment de nos champs personnels. Nous achetons aussi du riz paddy auprès d’autres producteurs pour le transformer. »

• L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.

• Alors le terme juridique exacte est exécrer mais ce n'est pas très beau à entendre (rire).  Le terme désaffectation est aussi plus connu parce qu'une église ou une chapelle est affectée au culte, à un prêtre. C'est à dire que le lieu n'est plus du tout utilisé à des fins cultuelles.

• 6 immeubles, 135 appartements, des bureaux, un parking sous-terrain… Le projet Nova Mons qui vise à transfigurer le quartier de la place de Bootle est impressionnant et suscite inévitablement des réactions, tant chez les riverains que sur les bancs du conseil communal. Ce jeudi encore, alors que les conseillers étaient invités à se prononcer sur la modification/suppression de voirie, désaffectation et mise en vente de parcelles, les échanges se sont longuement prolongés.

• Une délibération justifiée par Henry Lemoine « pour éviter d’inutiles querelles quant au déroulé de la procédure », et cela « compte tenu de certaines protestations sur la délibération du 2 février dernier (question de désaffectation et d’enquête publique préalable au déclassement) ». Les débats risquent malgré tout, une nouvelle fois, d’être houleux sur ce sujet brûlant.

• Considérée comme illégale, la désaffectation des locaux de l’école élémentaire Romain-Rolland et de la maternelle de la Moulette, à Bergerac, devra être revotée, ce jeudi 18 novembre en...

Traductions du mot « désaffectation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « désaffectation » (14)