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Dés-assermenter

Définitions de « dés-assermenter »

Dés-assermenter - Verbe

Dés-assermenter — définition française (sens 1, verbe)
Relâcher une personne de l'obligation d'un serment officiel prêté devant une autorité étatique.
En quoi la solitude dés-assermente un fonctionnaire de Gendarmerie ?
— site droit-finances.commentcamarche.com, 8 novembre 2012


Sources et ressources complémentaires

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