Déréglementation

Définitions de « déréglementation »

Déréglementation - Nom commun

• Processus d'élimination ou de réduction des contraintes réglementaires imposées par une autorité.

  Il sera aussi très utile à d’autres professeurs qui trouveront dans cet ouvrage une référence à recommander à leurs étudiants sur la déréglementation des marchés de l’électricité et du gaz.

Étymologie de « déréglementation »

Évolution historique de l’usage du mot « déréglementation » depuis 1800

Citations contenant le mot « déréglementation »

• Selon l’élu basé à Havre-Saint-Pierre, Air Canada utilise l’impact économique du retrait de son service aérien dans les régions pour obtenir des subventions gouvernementales. Se basant sur une étude publiée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), il pointe du doigt la déréglementation de l’industrie des transports menée par Ottawa, qui permettrait, selon lui, à des entreprises comme Air Canada de se retirer du marché lorsque la clientèle est jugée insuffisante.

• L’Agence va continuer d’être un leader gouvernemental dans l’avancement de la déréglementation.

• « La réforme fiscale et la déréglementation sont les deux principales réalisations du premier mandat de Trump », dit Philippe Fournier. « Sur le plan économique, on peut dire que ce sont les seules », ajoute Pierre Martin.

• La première raison est à chercher du côté de la politique de déréglementation imposée par l’administration américaine à l’époque de Reagan afin de démanteler les monopoles industriels comme ceux du transport aérien (1977-1980), de l’énergie, des services financiers (1980-1991) ou des télécommunications (1996) (ce dernier monopole était partagé entre ATT pour l’international et NTT pour le marché intérieur).

• Familles de France est une fédération composée d’associations départementales qui accompagnent les consommateurs sur le terrain. Au plan national, à la suite de la déréglementation du marché de l’énergie, nous avons décidé de nous regrouper pour souscrire collectivement des contrats énergétiques.

• À ces faits, déjà fort préjudiciables, s'ajoute la déréglementation massive en faveur des sites Seveso opérée par le décret de nomenclature du 4 juin 2018, en violation de la directive. L'évaluation environnementale systématique ne vise désormais plus ces installations, mais les seules créations d'établissement. Seules les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie restent assujetties, mais plus désormais, par exemple, les modifications significatives d'un site Seveso existant. Ce qui a permis à l'exploitant de se satisfaire, en janvier et juin 2019, d'une simple demande d'examen au cas par cas.

• À partir de 1980, au moment de la déréglementation de l’industrie du transport routier, PacLease a commencé sa première année avec 17 sites. « La déréglementation a été un grand bouleversement dans l’industrie et a créé une demande accrue de la part des flottes privées qui voulaient avoir le contrôle de leurs opérations », a déclaré M. Roemer. « PacLease s’intégrait parfaitement dans les solutions de transport. Le timing de notre lancement était excellent. »

Traductions du mot « déréglementation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire