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Dépénalisation

Définitions du mot « dépénalisation »

Wiktionnaire

Nom commun

dépénalisation \de.pe.na.li.za.sjɔ̃\ féminin

  1. Fait ou action de dépénaliser quelque chose, de ne plus le rendre sanctionnable pénalement.
    • Sans parler du serpent de mer, démagogique autant qu’inopérant, qu'a été la dépénalisation du cannabis. Il faut bien avouer que par les temps qui courent l'idée a perdu beaucoup de son charme initial libertaire et baba cool, […]. — (François Kalfon, Que faisons-nous de leurs vingt ans ? : La génération Y désenchantée ?, Éditions Michalon, 2012, page 19)
    • François Hollande n’est pas différent de la majorité des socialistes qui, à ce stade sont contre toute dépénalisation, voire “légalisation”. — (« Vous interviewez Julien Dray, membre de l’équipe de campagne de François Hollande », 20Minutes.fr, 13 octobre 2011)
    • Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés samedi après-midi place de la Bastille à Paris pour réclamer la dépénalisation de la consommation de cannabis, la régulation de sa production et sa prescription dans un cadre thérapeutique. — (« Une “marche du cannabis” pour réclamer la dépénalisation », Le Monde en ligne, 7 mai 2011)
    • M. Sall, dont le pays est souvent cité en exemple d’Etat de droit en Afrique, a toujours invoqué les spécificités du Sénégal pour refuser une dépénalisation de l’homosexualité. — (« « Interdire l’homosexualité n’a rien d’homophobe », selon le président sénégalais Macky Sall », article paru sur lemonde.fr le 13 février 2020, consulté le 13 février 2020)
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Étymologie de « dépénalisation »

Du verbe dépénaliser avec le suffixe -ation.
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Phonétique du mot « dépénalisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dépénalisation depenalisasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « dépénalisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dépénalisation »

  • Les députés gabonais ont voté, mardi soir 23 juin, la dépénalisation des rapports homosexuels, annulant un amendement du Code pénal voté un an plus tôt qui condamnait l’homosexualité comme une « atteinte aux mœurs ». Le Monde.fr, Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité
  • Au Gabon, les députés ont voté hier soir la dépénalisation des rapports homosexuels. Le code pénal avait été amendé il y a un an pour condamner l'homosexualité comme une "atteinte aux moeurs” VOA, Les députés gabonais ont voté la dépénalisation des rapports homosexuels
  • Pour la magistrate, la dépénalisation de l’homosexualité par l’Assemblée nationale gabonaise le 23 juin courant constitue une dérive grave. Une dérive pouvant  engendrer un  désordre  sans précédent. GABONACTU.COM, Dépénalisation de l’homosexualité : « Je suis en deuil » (Sidonie Flore Ouwè) – GABONACTU.COM
  • La procédure vise avant tout le cannabis et devrait être étendue à toute la France dans un second temps. L’amende forfaitaire vient actualiser la dépénalisation de fait de la consommation de cannabis et désengorger les tribunaux. SudOuest.fr, Cannabis : quatre villes testent une amende à 200 euros
  • La confusion entre dépénalisation et légalisation de l’homosexualité est, par ailleurs, l’un des levains de la controverse actuelle. La dépénalisation consiste à ne pas condamner tandis que la légalisation peut induire la reconnaissance d’autres droits d’ordre civil, tels qu’appréhendés ci-dessus par le Saint-Siège. «Au regard du tollé soulevé par la simple dépénalisation, on peut être sûr que ce sera la seule avancée de cet ordre au Gabon. Il n’y aura pas de mariage gay, pas de Gay Pride, pas d’adoption d’enfants pour les homosexuels. Jusqu’ici le Code civil, en son article 237, interdit et annule le mariage des personnes de même sexe. De même, le mariage coutumier, partout au Gabon, se célèbre entre personnes de sexes opposés. A l’observation des mentalités, organiser une Gay Pride à Libreville serait le détonateur pour des batailles rangées, des passages à tabac, voire de grosses émeutes», soutient un sénateur gabonais assurant qu’il votera la dépénalisation, le moment venu au Sénat. Gabonreview.com | Actualité du Gabon |, Dépénalisation de l’homosexualité : Six choses n’ayant pas été relevées | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
  • Gambie : Rejet et résistance contre la dépénalisation de l'homosexualité KOACI, Gambie : Rejet et résistance contre la dépénalisation de l'homosexualité - KOACI
  • La Suisse s’interroge désormais sur la dépénalisation du cannabis, mais également des drogues dures. Des experts réclament une nouvelle approche dont l’objectif premier devrait être de réduire autant que possible les dommages causés par les stupéfiants. «L’histoire a montré que la prohibition génère plus de problèmes qu’elle n’en résout», soutient Michael Herzig, ancien délégué aux questions de drogue de la ville de Zurich.   SWI swissinfo.ch, Jusqu’où ira la Suisse en matière de dépénalisation des drogues?
  • La proposition de loi réformant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) modifie la législation actuelle en trois points majeurs : allongement du délai légal de 12 à 18 semaines de grossesse ; dépénalisation totale de l’IVG ; et raccourcissement du délai de réflexion de six à deux jours (entre la première consultation chez un spécialiste et la pratique de l’IVG). , Dépénalisation de l’avortement : les débats peuvent reprendre à la Chambre - La Libre
  • Le vote sur la dépénalisation de l'avortement été reporté pour la 3ème fois ce mercredi. Cette loi prévoit aussi l'allongement du délai pour pratiquer une IVG. Il s'agit d'une avancée majeure pour les femmes. Chaque année, elles sont plus de 500 à se rendre aux Pays-Bas pour se faire avorter. RTL Info, "Aucune femme ne devrait avoir honte d'avoir avorté": Florence, 32 ans, se confie sur son IVG - RTL Info
  • Ils n’étaient qu’une poignée, une petite dizaine tout au plus, à manifester cet après-midi devant le Sénat contre le projet de loi sur la dépénalisation de l’homosexualité. Mais l’un d’entre eux s’est particulièrement fait remarquer malgré le port de son masque anti-Covid-19. La Libreville, Pourquoi la participation de l'ex-ministre Justine Lekogo à une manifestation contre la dépénalisation de l'homosexualité au Gabon choque le FMI - La Libreville
  • Le vote des députés en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité a-t-il été monnayé ? Oui, à en croire Jean-Valentin Leyama, ancien de député de la commune de Moanda, dans le Haut-Ogooué. Pour lui, dans le lot des 48 députés ayant voté en faveur de la dépénalisation, ceux du Parti démocratique gabonais (PDG) ont reçu une enveloppe conséquente. Gabonreview.com | Actualité du Gabon |, Homosexualité au Gabon : Pour Jean-Valentin Leyama les députés ont été achetés | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
  • La communauté des églises pentecôtistes et charismatiques perçoivent le maintien de la fermeture des églises, en dépit de l’allègement des mesures contre le Covid-19, comme un règlement de compte de la part des autorités. Le gouvernement les punirait ainsi pour avoir condamné la loi sur la dépénalisation de l’homosexualité votée les 23 et 29 juin par les deux chambres du Parlement. Gabonreview.com | Actualité du Gabon |, Fermeture des églises : Les églises pentecôtistes envisagent de reprendre du service le 12 juillet | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
  • Michel De Maegd, député fédéral MR, est favorable à la dépénalisation complète de l'avortement, mais s'oppose à l'allongement du délai à 18 semaines, faute de garanties scientifiques. Voici son long plaidoyer. Site-LeVif-FR, Pourquoi je vais voter contre la proposition de loi sur l'IVG (carte blanche) - Belgique - LeVif
  • En conclusion, la philosophie politique de Machiavel a inspiré tous les grands hommes d’Etat de Napoléon à Mitterrand en passant par De Gaulle et Churchill. Machiavel réfute toute conception morale du pouvoir, en dissociant la moralité du pouvoir, il n’indique pourtant pas que le souverain doit être immoral, mais qu’il peut s’affranchir de la morale si c’est nécessaire. C’est ce qu’aujourd’hui on appellerait le climat de la fin justifie les moyens, un adage qui signifie qu’une personne est prête à tout même à faire usage des méthodes immorales, illégales, violentes, voir au dépend d’autrui pour atteindre un but. Machiavel proclame le principe du lion et du renard c’est-à-dire que le souverain doit faire lion pour la force, renard pour la ruse. Il encourage donc le souverain à dupé ses sujets en leur faisant réagir uniquement sur des sujets pouvant détourner leur réflexion sur l’amélioration de leurs conditions de vie. Tout en saluant, toutes les réactions multiples des uns et des autres sur leur indignation à propos de la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon, je reste néanmoins très inquiet quant à la capacité du peuple à discerner les actions lions et renard des politiques. 7joursinfo.com, De l’exercice du pouvoir et de la gestion du peuple. | 7joursinfo.com
  • Composé de membres issus des neuf principales confessions du pays, le groupe de travail « Religion Santé » s’est opposé en bloc au projet de loi sur la dépénalisation de l’euthanasie et du suicide assisté au Portugal. Rejeté à une courte majorité en mai 2018, celui-ci sera réexaminé, jeudi 20 février, par le Parlement de Lisbonne. La Croix, Au Portugal, les religions font barrage contre la dépénalisation de l’euthanasie
  • ?❤️ 17 Mai 2020 la dépénalisation il est temp ! #IDAHOBIT #IDAHOBITDay #IDAHOT2020 MERCI à @flagasso @lerefuge @KAPCaraibe @may17mai @fondemergence @mounirbaatour @DILCRAH @FPotier_Dilcrah @MarleneSchiappa @Cyrilhanouna Ensemble on est plus fort . MERCI ? #BriserLESilence pic.twitter.com/ahVSf0eZD4 midilibre.fr, Pour la journée mondiale contre l'homophobie, l'appel à "la dépénalisation de l'homosexualité" - midilibre.fr
  • Corriger une loi remontant aux années 1970 qualifiant l’avortement de crime faisait partie des promesses de campagne de Jacinda Ardern, la première ministre néo-zélandaise. Le Parlement a voté, mercredi 18 mars, la dépénalisation de l’avortement, un acte qui était jusque-là passible d’une peine d’emprisonnement dans ce pays réputé progressiste. Cette réforme a été adoptée par 68 voix contre 51. Le Monde.fr, La Nouvelle-Zélande dépénalise l’avortement
  • La dépénalisation totale de l'avortement est au programme de la Chambre ce jeudi. Les opposants à la proposition de loi vont utiliser tous les moyens - amendements, appel au Conseil d'État - pour éviter de passer au vote. L'Echo, La dépénalisation de l'avortement va secouer la Chambre | L'Echo
  • Les députés équatoriens ont voté mardi contre la dépénalisation de l’avortement pour les cas de viol, y compris incestueux, ainsi qu’en cas de malformation du fœtus. Le Monde.fr, En Equateur, le Parlement vote contre la dépénalisation de l’avortement
  • La dépénalisation était en débat devant le Parlement de l’Etat depuis plusieurs mois, mais son vote avait été retardé par l’activisme d’un petit groupe d’élus conservateurs du Parti libéral au pouvoir, qui s’étaient rebellés contre les consignes de leurs responsables. Le Monde.fr, La Nouvelle-Galles du Sud, dernier Etat australien à dépénaliser l’avortement
  • «Un acte de démission collective énorme et grave»: c'est ainsi que le groupe de travail interreligieux “Religion-Santé” du pays définit les cinq textes de loi présentées par des partis politiques portugais - dont les socialistes au pouvoir - en faveur de la dépénalisation de l'euthanasie. Bien qu'il ait été bloqué en 2018, ce projet sera réexaminé par le Parlement de Lisbonne le 20 février prochain. Le groupe interreligieux, composé de catholiques, d’orthodoxes, de juifs, de bouddhistes, d’évangéliques, d’hindous, de musulmans, d’adventistes et de mormons s'y oppose à l'unanimité.  , Au Portugal, Église et médecins s’opposent à la dépénalisation de l’euthanasie - Vatican News
  • Le Conseil d’État considère que le nouveau dispositif s’inscrit dans ce cadre. Il insiste sur la marge d’appréciation dont dispose le parlement pour légiférer sur l’avortement, aussi bien pour la réduction du délai dans lequel l’IVG peut être pratiquée de 12 semaines après la conception à 18 semaines, que le raccourcissement du délai de réflexion et la dépénalisation pour les femmes et les médecins qui la pratiquent. parismatch.be, Dépénalisation de l’IVG : La proposition de loi approuvée par le Conseil d’État
  • Lors d’une conférence de presse, lundi 6 janvier, Christophe Deloire et les rapporteurs de l’ONU Ahmed Shaheed et David Kaye ont appelé à ce que les questions sur l’intolérance religieuse soient inscrites dans les actions internationales pour la protection des journalistes, en demandant notamment la dépénalisation du blasphème dans les États membres de l’ONU. La Croix, Un appel à dépénaliser le blasphème dans les pays de l’ONU
  • Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie toutefois pas légalisation. La loi maintient les sanctions (cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger. Franceinfo, Monaco dépénalise l'avortement, sans le légaliser
  • Dans le même contexte, Ghazi Mrabet a rappelé hier, sur Mosaïque FM, que le chef du gouvernement actuel, Elyes Fakhfakh, avait annoncé, lors de sa campagne électorale pour la présidentielle, qu’il était inconditionnellement favorable à cette dépénalisation, l’appelant à mettre en oeuvre ses idées et à proposer un projet de loi allant dans ce sens. Kapitalis, L'arrestation du rappeur A. L. A. relance le débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis - Kapitalis
  • La principauté monégasque devrait dans les prochains mois procéder à la dépénalisation de l'avortement, en limitant toutefois cette dépénalisation aux seules femmes enceintes, et non aux médecins, obligeant toujours celles-ci à le pratiquer à l'étranger LExpress.fr, Monaco va dépénaliser l'avortement, mais sans l'autoriser - L'Express
  • « La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu’alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste à rendre une action légale dans un cadre posé par l’État », résume le site service-public.fr. Le Telegramme, Dépénalisation  ou légalisation. Quelles différences ? - Faut-il légaliser le cannabis ? - Le Télégramme
  • « En manquant cette opportunité historique d’avancer vers la dépénalisation de l’avortement en Colombie, la Cour constitutionnelle a tourné le dos aux femmes et à leur lutte pour mettre un terme aux cycles de violence et aux mécanismes de contrôle dont elles ont été victimes. Nous regrettons que la Cour ait décidé de continuer de restreindre les droits sexuels et reproductifs des femmes au lieu de montrer un exemple positif pour le reste de la région », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice d’Amnesty International pour les Amériques. , Colombie. La décision de ne pas dépénaliser l’avortement est une occasion manquée | Amnesty International
  • En 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a pris position contre l’article 230 du code pénal, qu’il jugeait anticonstitutionnel. Malheureusement, son appel en faveur de la dépénalisation est demeuré sans effet. De nombreuses associations tunisiennes réclament l’abrogation de cette loi liberticide : Shams, Chouf, la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, l’Association tunisienne de soutien aux minorités notamment. Lors de l’examen périodique universel des Nations unies, les instances internationales ont exhorté la Tunisie à abroger cet article. Mais jusqu’ici, les choses n’ont pas avancé. Libération.fr, Pour la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie - Libération
  • Kiosque360. Les responsables du PAM ont tenté, dans le nord du royaume, de revenir sur la scène politique en faisant de la dépénalisation du cannabis leur cheval de bataille. Mais, dès que la crise de l’eau a éclaté dans les provinces de Chefchaouen et Ouazzane, ils ont changé leur fusil d’épaule. Le360.ma, Dépénalisation du cannabis: un argument de pré-campagne électorale du PAM? | www.le360.ma
  • Autre argument qui pourrait faire pencher la balance : le think-tank indépendant Conseil d'analyse économique avait dévoilé en juin 2019 un rapport sur les gains potentiels d'une dépénalisation du cannabis. Selon eux, l'État pourrait en retirer 2 milliards d'euros en recettes fiscales. CNEWS, La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis | CNEWS
  • TÉLÉVISION - Cécilia Attias et Louis Sarkozy étaient invités sur le plateau de “C à vous” sur France 5 ce vendredi 22 octobre, à l’occasion de la publication de leur livre “Une envie de désaccord(s)”. Mère et fils ont aussi commenté l’actualité, notamment la dépénalisation du cannabis. Le HuffPost, Louis Sarkozy a réussi à convaincre sa mère sur la dépénalisation du cannabis | Le HuffPost
  • Le 6 septembre 2018, le drapeau arc-en-ciel fleurissait dans de nombreuses villes d'Inde pour fêter la dépénalisation de l'homosexualité par la Cour suprême. Un an après, la communauté LGBT+ poursuit son combat pour être progressivement acceptée par la société indienne. Challenges, Inde: un an après la dépénalisation de l'homosexualité, le combat continue pour les LGBT+ - Challenges
  • Un premier vote devrait avoir lieu mais l'assentiment définitif pourrait encore prendre quelques semaines et rencontrer des difficultés politiques. Huit groupes ont signé ces amendements à une proposition de loi du PS: outre les socialistes, c'est le cas des libéraux, des écologistes, de DéFI et du PTB. Le texte vise une dépénalisation totale de l'interruption volontaire de grossesse pour en faire un acte médical à part entière. Site-LeVif-FR, Dépénalisation de l'avortement: que dit la loi actuelle? - Belgique - LeVif
  • La société civile a du poids, c'est certain. Même elle a du mal à toucher l'opinion de manière unilatérale. Il faut reconnaître que la question n'avance pas beaucoup, la dépénalisation de l'avortement est encore loin d'être une réalité. Tout comme celui sur les relations sexuelles hors mariage, un des délits dont a été accusée d'ailleurs Hajar Raissouni. Le Point, Maroc : « La dépénalisation de l'avortement est encore loin d'être une réalité » - Le Point
  • "Après la dépénalisation de l'avortement à Mexico" en 2007-2008, explique-t-elle à l'AFP, les Etats plus conservateurs ont réagi. , Avorter au Mexique: entre dépénalisation et criminalisation - La Libre
  • Le débat autour de la dépénalisation de l'avortement en Andorre a repris après une réunion de l'ONU qui a déclenché des remous dans la principauté pyrénéenne. , Nouveau remous autour de la dépénalisation de l'avortement en Andorre
  • Face à cette catastrophe sanitaire, le gouvernement réunit des médecins, psychiatres et juges pour qu'ils formulent une proposition. La dépénalisation de toutes le drogues à la consommation trouve un large consensus, y compris au Parlement. La modification de la loi sur les stupéfiants entre en vigueur en 2001. Les toxicomanes sont désormais considérés comme des malades et non plus des criminels; on les fait alors passer du giron de la Justice à celui de la Santé. rts.ch, La dépénalisation des drogues au Portugal a changé les mentalités - rts.ch - Monde
  • Deux jours après la convocation de Souleymane Diallo par la police judiciaire, le débat sur la dépénalisation des délits de presse est relancé en Guinée. À la sortie de son audition, l'administrateur de la radio Lynx FM a été placé sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi notamment pour diffusion de données de nature à troubler la sécurité publique par le biais d'un système informatique. Ici, la plainte déposée s'appuie sur la loi sur la cybersécurité et non sur la loi sur la presse, adoptée en 2010. RFI, Guinée: débat rouvert sur la dépénalisation des délits de presse
  • Pour toutes ces raisons, ils appellent à sortir de la stigmatisation et de la répression, « qui n’empêchent pas la consommation, mais font exploser les risques », et à une dépénalisation des usages de drogues. Mais pas n’importe comment. « Il faut absolument aborder cette question par une politique sociale et économique. Il y a une nécessité d’intégrer toutes les personnes qui prennent part à cette économie, des petits paysans producteurs, aux distributeurs et aux usagers », réclame-t-il. , Drogues : « La répression n’empêche pas la consommation, mais fait exploser les risques », estiment les signataires de « l’Appel de Marseille »
  • Florent Pagny pense que la dépénalisation du cannabis est « la seule solution » Gala.fr, Florent Pagny pense que la dépénalisation du cannabis est « la seule solution » - Gala
  • Cette affaire a choqué au Maroc et a fait réagir la société civile. Plusieurs organisations féministes s’en sont saisi pour rappeler leur combat pour la dépénalisation de l’adultère et des relations sexuelles hors mariage, alors que la réforme du Code pénal est en discussion au Parlement. Au Maroc, 3 000 personnes ont été poursuivies en 2018 pour adultère, au regard des articles 491 et 492 du Code pénal, et les deux protagonistes risquent un an à deux ans de prison ferme. Le Monde.fr, Au Maroc, une affaire d’adultère relance le débat sur sa dépénalisation

Traductions du mot « dépénalisation »

Langue Traduction
Anglais decriminalization
Espagnol despenalización
Italien depenalizzazione
Allemand entkriminalisierung
Chinois 合法化
Arabe عدم التجريم
Portugais descriminalização
Russe декриминализация
Japonais 非犯罪化
Basque decriminalization
Corse decriminalizazione
Source : Google Translate API

Dépénalisation

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