Déferrement

Définitions de « déferrement »

Déferrement - Nom commun

• Action de retirer les fers à un animal ou le résultat de cette action.

  Martin sourit et s’attela sans tarder au déferrement des bœufs, aidé par deux commis, dont son frère Julien.

• (Justice) Variation peu commune du terme "défèrement", désignant l'action de présenter un individu devant une autorité judiciaire, notamment après une garde à vue.

  […] ; que les dispositions des articles 803-2 et 803-3 relatives au déferrement après la garde à vue ne sont pas applicables en l'espèce en raison de l'existence du mandat d'amener délivré par M. Y...juge d'instruction, le 15 janvier 2015 devant être exécuté ; […].

Étymologie de « déferrement »

Évolution historique de l’usage du mot « déferrement » depuis 1800

Citations contenant le mot « déferrement »

• Les gardes à vue sont en cours ce vendredi en vue d'un déferrement à la justice samedi très probablement. 

• Ce déferrement fait suite à l'ouverture d'une information judiciaire, c'est-à-dire d'une enquête, pour viol en réunion. Avant cela, les deux jeunes avaient passé 48 heures en garde à vue après la plainte d'une jeune femme, la victime présumée, qui a, elle aussi, une vingtaine d'années, rapporte France Bleu.

• Lundi 15 juin, après l'échec d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à l'issue d'un déferrement au palais de justice de Carcassonne, c'est finalement sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD) que deux Mahorais ont été placés en détention provisoire en vue d'un jugement en comparution immédiate ce jeudi 18 juin.

• Le journaliste accuse le chef de cet Etat d’Afrique de l’Ouest, d’avoir eu des « relations extraconjugales ». Les faits, selon un post fait sur la page Facebook d’Adama Gaye, le 15 juillet 2019, auraient eu lieu à la villa Cotonou, en marge d’un sommet de l’UEMOA. Sauf que cueilli par la DIC, le journaliste aurait nié la paternité des posts. Mieux, face aux enquêteurs, le journaliste dont le déferrement devant le parquet est annoncé, aurait menacé de porter plainte contre celui qui a « piraté » sa page Facebook.

• Les cinq auteurs présumés sont en cours de déferrement devant un magistrat instructeur. Le parquet indique avoir pris des réquisitions de détention provisoire.

• Le plan d'action judiciaire prévoit désormais le déferrement systématique des « consommateurs » au tribunal avec des injonctions thérapeutiques et, le cas échéant, des « interdictions de reparaître » à Stalingrad mais aussi dans les Xe et XVIIIe arrondissement où les trafics se déplacent.

• Objectif : faire pression sur la victime au prétexte de réaliser des travaux. Le Billomois âgé de 72 ans vivant seul, a d'abord été contraint de signer deux chèques sous la menace d'un couteau. Puis huit autres chèques pour un montant total de 124.000 euros. Bien qu'il ait nié les faits lors de sa garde à vue, le père de famille a été placé en détention à l'issue de son déferrement au parquet de Clermont-Ferrand. Sa conjointe et son fils ont été placés sous contrôle judiciaire.

• Alors que le chantier de déferrement de la ligne de chemin de fer Cahors-Capdenac a commencé ce lundi 4 septembre 2023, les opposants tentent de faire stopper le chantier.

Traductions du mot « déferrement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)