Décumul

Définitions de « décumul »

Décumul - Nom commun

• (Linguistique) Remplacement, dans le discours oral, du pronom relatif par la conjonction « que », accompagné parfois d'autres modifications syntaxiques.

  Dans sa déclaration, le maire a ainsi illustré le décumul en déclarant : 'Il y a des problèmes que nous ne pouvons ignorer', substituant que au pronom relatif 'que nous'.

• (Belgique) Pratique consistant à limiter le cumul des mandats politiques ou des revenus fiscaux entre époux pour une imposition séparée.

  Véritable charpente du système que veut Vervoort pour l’avenir de la Région bruxelloise: le décumul total.

Étymologie de « décumul »

Évolution historique de l’usage du mot « décumul » depuis 1800

Citations contenant le mot « décumul »

• En 2010, le Parlement wallon vote le fameux décret décumul. Le texte entre en application en 2014, avec une période transitoire jusqu’aux élections communales de 2018. En pratique, 75 % des 75 députés du Parlement wallon ont été tenus de faire un choix entre leur mandat local et leur siège de député.

• Le toilettage en profondeur a aussi permis de transposer en euros certains montants qui étaient toujours exprimés en francs belges. Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste consistant à revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Seront menées sous la présente législature des réformes liées notamment au décumul, à la réduction du nombre de mandataires publics et au renforcement de leur statut, aux nouvelles missions des communes, et à l’évolution de leur financement, a indiqué le ministre.

• Légalement, rien n’empêche le député-bourgmestre de Farciennes de cumuler ses deux mandats. Hugues Bayet se trouve dans la même situation que Caroline Taquin (MR) à Courcelles, il se partage entre le mayorat et la Chambre des représentants. Sauf qu’il est socialiste et membre d’une fédération dont les militants se sont massivement déclarés en faveur du "décumul intégral", c’est-à-dire de l’interdiction de siéger simultanément dans un exécutif communal et dans un parlement.

• La question du décumul des mandats fait régulièrement débat. 

• Ancien échevin de la Jeunesse, de la Mobilité, de l’Urbanisme et des Travaux Publics de 2013 à 2019, Christophe de Beukelaer est devenu conseiller communal après avoir été élu député bruxellois car "j’ai toujours milité pour le décumul des mandats". "C’est un honneur d’avoir la confiance de tout le groupe de la Liste du bourgmestre. Georges Dallemagne m’a énormément appris ces dernières années et je ferai tout pour lui succéder dignement."

• L’actuel ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt (Défi) tirera donc bien la Liste du Bourgmestre à Schaerbeek en octobre ainsi que la liste Défi à la Région en juin. Or, c’est lui-même qui a porté le projet d’ordonnance sur le décumul des mandats, voté pendant cette législature et qui interdit à un bourgmestre d’être parlementaire. “L’interdiction légale ne s’applique que pour les conseils communaux après l’élection d’octobre 2024, donc à partir de décembre”, contraste le principal intéressé.

• Au Parlement de Wallonie, le décumul n’est pas complet. Les 25 % des élus d’un groupe politique ayant obtenu le meilleur taux de pénétration peuvent cumuler. À la Chambre des représentants, aucune règle de décumul - mais les élus qui cumulent ne peuvent pas toucher, au total, plus de 150 % de l’indemnité parlementaire.

• Une décision accueillie sous les huées et quelques quolibets par de nombreux militants favorables au décumul intégral des mandats de parlementaire et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.

Traductions du mot « décumul »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire