Décrétal

Adjectif - français

décrétal \de.kʁe.tal\

1. (Droit) Relatif à un décret.
   • Or, pour les juges, en cas de suspension, « les élèves bénéficiant d’une inscription acquise par l’application immédiate du décret pourraient en perdre le bénéfice par l’effet d’une suspension, le fondement décrétal de leur inscription étant affecté, ce qui créerait pour eux un préjudice qu’ils ne subissent pas par l’application du décret. — (Décret inscription : la Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension, lesoir.be, 29 juillet 2010)
   • Le député estime que « ces innovations » ne doivent pas attendre la publication de mesures décrétales pour entrer en vigueur, à l’heure où la baisse des dotations aux collectivités locales ont, selon ce dernier, un « effet dévastateur » dans des secteurs tels que le BTP. — (« Le député Gilbert Collard pour une mise en œuvre anticipée de l’ordonnance », brève publiée sur www.achatpublic.info le 1^er octobre 2015)
   • D’où lui venait le don de définir, de pénétrer, et cette forme décrétale de l’observation ? — (Colette, Sido, 1930, Fayard, pages 8-9.)