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Décrétal
[dekretal]
Définitions de « décrétal »
Décrétal - Adjectif
-
(Droit) Qui concerne un décret.
Or, pour les juges, en cas de suspension, « les élèves bénéficiant d’une inscription acquise par l’application immédiate du décret pourraient en perdre le bénéfice par l’effet d’une suspension, le fondement décrétal de leur inscription étant affecté, ce qui créerait pour eux un préjudice qu’ils ne subissent pas par l’application du décret.
— Décret inscription : la Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension, lesoir.be
Étymologie de « décrétal »
Du latin decretalis, formé de decretum (décret) et du suffixe -alis.Usage du mot « décrétal »
Évolution historique de l’usage du mot « décrétal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « décrétal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.