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Décompte général et définitif

Variantes Singulier Pluriel
Masculin décompte général et définitif décomptes généraux et définitifs

Définitions de « décompte général et définitif »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

décompte général et définitif \de.kɔ̃t ʒe.ne.ʁa.l‿e de.fi.ni.tif\ masculin

  1. (Comptabilité, Droit) (Contrat) Document venant clore l’exécution comptable d’un marché.
    • La CAA de Bordeaux rappelle que l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché public est compris dans un compte, dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l’établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. — (« Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers », brève parue sur achatpublic.info le 12 janvier 2021, consultée le jour même)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « décompte général et définitif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
décompte général et définitif dekɔmpt ʒeneral e defɛ̃itif

Évolution historique de l’usage du mot « décompte général et définitif »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « décompte général et définitif »

  • La fin d'un marché public est marquée par la nécessité d'établir un solde financier de ce marché afin de procéder à son règlement définitif. Ce règlement prend, par principe et tout particulièrement dans l'exécution des marchés publics de travaux, la forme d'un décompte général et définitif lequel constitue la phase ultime de l'exécution contractuelle.
    lemoniteur.fr — Le règlement financier définitif du marché : décompte général et définitif, mémoire en réclamation
  • Le projet de décompte final constitue le point de départ de la procédure qui doit aboutir à l’établissement du décompte général et définitif. Ce document doit être établi par le titulaire du marché et être transmis au maître d’œuvre dans le délai de quarante-cinq jours suivant la date de réception des travaux. Le CCAG-travaux, entré en vigueur le 1 er avril 2014, précise ...
    La Gazette des Communes — L'élaboration du décompte général et définitif
  • Le décompte général et définitif (DGD) peut être source de tensions. Les montants sont parfois élevés, et toute une [...]
    lemoniteur.fr — Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

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Décompte général et définitif

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