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Déclaratoire
[deklaratwar]
Définitions de « déclaratoire »
Déclaratoire - Adjectif
-
(Droit) Qui a pour effet de constater officiellement une situation, un droit ou un fait sans modifier la situation juridique existante.
Dans son rôle déclaratoire, le notaire authentifie l'existence d'un droit immobilier sans pour autant en influencer la substance juridique.
— (Citation fictive)
Étymologie de « déclaratoire »
Dérivé du mot français déclaration avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.Usage du mot « déclaratoire »
Évolution historique de l’usage du mot « déclaratoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « déclaratoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « déclaratoire »
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Le parrainage civil est un acte déclaratoire effectué devant l'officier d'état civil, par lequel deux personnes se constituent parrain et marraine d'un enfant. Les cérémonies de parrainage civil ont lieu dans les mairies volontaires, sans cérémonial préétabli. Le parrainage civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats que délivrent le maire à cette occasion, ainsi que la tenue éventuelle d'un registre, n'ont aucune valeur juridique.
Baptême et rites républicains : propositions Observatoire de la laïcité | Vie publique.fr -
L’ordonnance de la Cour suprême fédérale à l’endroit des écoles constitue un «jugement déclaratoire». Il n’y a donc pas d’échéance précise ou de mécanisme afin que le gouvernement rende des comptes sur ses actions – ou son inaction.
l-express.ca — Victoire de l'égalité des écoles en Colombie-Britannique - l-express.ca -
Pour ceux d’entre vous qui aiment le procès du vendredi 13, @RealCliveBarker a maintenant poursuivi pour un jugement déclaratoire selon lequel il peut mettre fin à son transfert de 1986 et récupérer ses droits sur la franchise « Hellraiser ». https://t.co/W3TpNhGj2W pic.twitter.com/bfA2YQtQjJ
JAPANFM — Clive Barker peut récupérer les droits de Hellraiser – JAPANFM -
J’ai toutefois conscience de la portée grandement déclaratoire de ces idées : difficile dans un environnement mondialisé, où les agendas de chaque nation (et de chaque opérateur privé) s’opposent déjà sur de multiples questions.
Contrepoints — Dans « L’État des algorithmes » toute forme de désobéissance est inconcevable | Contrepoints -
Pour en revenir à nos jours, la plainte d’Apple requiert une condamnation déclaratoire qui empêcherait IXI de faire respecter le brevet 7.295.532, ainsi qu’une condamnation qui vise à constater la non-contrefaçon et la nullité de la propriété intellectuelle déclarée.
iPhonote — Apple essaie d'éviter un nouveau procès de IXI Mobile
Traductions du mot « déclaratoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | declaratory |
| Espagnol | declaratorio |
| Italien | dichiarativa |
| Allemand | deklaratorisch |
| Chinois | 陈述式的 |
| Arabe | تفسيري |
| Portugais | declaratório |
| Russe | декларативный |
| Japonais | 宣言的 |
| Basque | declaratory |
| Corse | dichjarativu |