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Déclaratoire

[deklaratwar]
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Définitions de « déclaratoire »

Déclaratoire - Adjectif

  • (Droit) Qui a pour effet de constater officiellement une situation, un droit ou un fait sans modifier la situation juridique existante.

    Dans son rôle déclaratoire, le notaire authentifie l'existence d'un droit immobilier sans pour autant en influencer la substance juridique.
    (Citation fictive)

Étymologie de « déclaratoire »

Dérivé du mot français déclaration avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.

Usage du mot « déclaratoire »

Évolution historique de l’usage du mot « déclaratoire » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « déclaratoire » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « déclaratoire »

  • Pour en revenir à nos jours, la plainte d’Apple requiert une condamnation déclaratoire qui empêcherait IXI de faire respecter le brevet 7.295.532, ainsi qu’une condamnation qui vise à constater la non-contrefaçon et la nullité de la propriété intellectuelle déclarée.
    iPhonote — Apple essaie d'éviter un nouveau procès de IXI Mobile

Traductions du mot « déclaratoire »

Langue Traduction
Anglais declaratory
Espagnol declaratorio
Italien dichiarativa
Allemand deklaratorisch
Chinois 陈述式的
Arabe تفسيري
Portugais declaratório
Russe декларативный
Japonais 宣言的
Basque declaratory
Corse dichjarativu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.