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Déclaratoire
[deklaratwar]
Définitions de « déclaratoire »
Déclaratoire - Adjectif
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(Droit) Qui a pour effet de constater officiellement une situation, un droit ou un fait sans modifier la situation juridique existante.
Dans son rôle déclaratoire, le notaire authentifie l'existence d'un droit immobilier sans pour autant en influencer la substance juridique.
— (Citation fictive)
Étymologie de « déclaratoire »
Dérivé du mot français déclaration avec le suffixe -oire, par substitution de suffixe.Usage du mot « déclaratoire »
Évolution historique de l’usage du mot « déclaratoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « déclaratoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « déclaratoire »
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Pour en revenir à nos jours, la plainte d’Apple requiert une condamnation déclaratoire qui empêcherait IXI de faire respecter le brevet 7.295.532, ainsi qu’une condamnation qui vise à constater la non-contrefaçon et la nullité de la propriété intellectuelle déclarée.
iPhonote — Apple essaie d'éviter un nouveau procès de IXI Mobile
Traductions du mot « déclaratoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | declaratory |
| Espagnol | declaratorio |
| Italien | dichiarativa |
| Allemand | deklaratorisch |
| Chinois | 陈述式的 |
| Arabe | تفسيري |
| Portugais | declaratório |
| Russe | декларативный |
| Japonais | 宣言的 |
| Basque | declaratory |
| Corse | dichjarativu |