Décisoire

Définitions de « décisoire »

Décisoire - Adjectif

• (Droit) Qui conduit à la résolution d'un conflit.

  Dans le tumulte juridique, la parole du juge s'est avérée décisoire, tranche la querelle en faveur de la partie lésée.

• (Spécialement) Relatif au serment conféré par une partie à l'autre, déterminant le verdict du litige.

  La déclaration décisoire du plaignant a été sans équivoque, scellant ainsi l'issue du procès.

Étymologie de « décisoire »

Évolution historique de l’usage du mot « décisoire » depuis 1800

Synonymes de « décisoire »

• décisif

Citations contenant le mot « décisoire »

• Si les vœux d’un conseil municipal n’ont aucune portée décisoire, ils possèdent néanmoins une valeur symbolique. Celui-ci a été voté par les groupes LFI, Front de gauche, PS/PRG et EELV. L’opposition de droite et La République en marche ont, elles, voté contre. « Il ne faut pas exagérer ! », s’est emporté Michel Faïsse, qui se revendique du parti présidentiel et aurait déclaré à cette occasion que les musulmans étaient responsables de plus de morts et d’attentats que ceux perpétrés contre leur communauté.   

• Pour ce faire, il fut recouru aux avoyers, lesquels remplissaient trois fonctions, à savoir de régisseurs des monastères (les multinationales de l’époque), de fiduciaires des croisés, et surtout, comme rompus au métier des armes et à la procédure d’ordalie (l’ancêtre de notre moderne serment décisoire), de défenseurs de la veuve et l’orphelin dans le classique "combat de Dieu".

• Requête rejetée. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes des deux associations estimant que  « le conseil municipal a entendu exprimer de simples vœux. Dès lors, l’acte litigieux, est, par lui-même, dénué de caractère décisoire et ne constitue pas un acte faisant grief. »

• L’arrêt n°117 du 20 février 2020, rendu au fond, annule la lettre décisoire n° 670-2019-ARDMS-CRD du 22 novembre 2019 du Comité de règlement des marchés publics et de délégation de services publics, annule l’attribution des lots n°1 et 4 du marché relatif aux travaux d’extension du siège de la BNDA à la société Wietec par violation des conditions exigées par le dossier d’appel d’offre (DAO).

• L’absence de « caractère décisoire » de la motion, c’était aussi l’un des arguments de la commune de Mantes-la-Ville défendue par l’avocat mantais Christophe Scotti.

• Ceci étant, nous sommes en présence, en termes plus précis, de ce que les spécialistes distinguent par le nom de « violation directe de la loi ». De façon plus concrète, nous avons affaire, surtout et corollairement, à une illégalité des plus rares, voire la plus rare, parmi toutes celles qui peuvent être invoquées devant le Juge administratif afin de faire annuler un acte décisoire (unilatéral) qui serait entaché d’illégalité.

• II est important de rappeler que les arrêts ont annulé la Décision N°12-003/ARMDS-CRD du 06 janvier 2012 et les deux lettres décisoires par lesquelles le ministre chargé des Transports notifiant au Groupement SEGAP/EGIS Projets la non-conformité de son offre au DAO et l’attribution provisoire de la concession à la société SNC LAVALIN.

• Le juge des référés estime que la délibération prise le 4 avril 2019 par la majorité du conseil municipal (camp du “oui” à la vente) pour organiser un référendum décisoire est « susceptible de recours pour excès de pouvoir ». Par ailleurs, le juge a estimé que la délibération actant le référendum « comportait le même objet et impliquait les mêmes effets » qu’une première délibération du 28 novembre 2018… déjà suspendue par le juge des référés le 7 janvier 2019. Ce qui crée « un doute sérieux sur la légalité » de la délibération du 4 avril 2019.

Traductions du mot « décisoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de décisoire sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « décisoire » (16)