Décisoire

Définitions de « décisoire »

Décisoire - Adjectif

Décisoire — définition française (sens 1, adjectif)

(Droit) Qui conduit à la résolution d'un conflit.

(Spécialement) Relatif au serment conféré par une partie à l'autre, déterminant le verdict du litige.

Étymologie de « décisoire »

Évolution historique de l’usage du mot « décisoire » depuis 1800

Synonymes de « décisoire »

• décisif

Citations contenant le mot « décisoire »

• Requête rejetée. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes des deux associations estimant que  « le conseil municipal a entendu exprimer de simples vœux. Dès lors, l’acte litigieux, est, par lui-même, dénué de caractère décisoire et ne constitue pas un acte faisant grief. »

• A ce niveau, cet acte parlementaire sera péremptoire, décisoire et concluant. Le décret électoral de 2015 n’a pas reçu le sceau d’appropriation du conseil constitutionnel puisqu’il n’existe pas jusqu’à présent ni a t’il atteint la souveraineté judiciaire puisque la cour constitutionnelle n’a rendu aucune décision relative à sa constitutionnalité. Atteindre la souveraineté judiciaire signifie que tel acte ne peut ni être annulé ni être abrogé par aucune autre entité législative.

• Si les vœux d’un conseil municipal n’ont aucune portée décisoire, ils possèdent néanmoins une valeur symbolique. Celui-ci a été voté par les groupes LFI, Front de gauche, PS/PRG et EELV. L’opposition de droite et La République en marche ont, elles, voté contre. « Il ne faut pas exagérer ! », s’est emporté Michel Faïsse, qui se revendique du parti présidentiel et aurait déclaré à cette occasion que les musulmans étaient responsables de plus de morts et d’attentats que ceux perpétrés contre leur communauté.   

• L’arrêt n°117 du 20 février 2020, rendu au fond, annule la lettre décisoire n° 670-2019-ARDMS-CRD du 22 novembre 2019 du Comité de règlement des marchés publics et de délégation de services publics, annule l’attribution des lots n°1 et 4 du marché relatif aux travaux d’extension du siège de la BNDA à la société Wietec par violation des conditions exigées par le dossier d’appel d’offre (DAO).

• Cette notion jurisprudentielle aux contours incertains et mouvants regroupe des actes non décisoires comme certaines circulaires et directives mais également et plus gênant « de véritables décisions, dont la faible importance pratique et la minceur juridique ont paru justifier qu’elles ne puissent faire l’objet de débats devant la juridiction » [1]

• L’absence de « caractère décisoire » de la motion, c’était aussi l’un des arguments de la commune de Mantes-la-Ville défendue par l’avocat mantais Christophe Scotti.

• La seule obligation qui incombera au Parlement wallon au sujet des résultats de la consultation populaire est de débattre de ceux-ci en séance plénière. A la différence du référendum, la consultation populaire n’emporte en effet aucun effet décisoire : l’autorité n’est pas liée par les résultats de la consultation populaire et il lui revient d’y donner les suites qu’elle juge utiles.

• Pour ce faire, il fut recouru aux avoyers, lesquels remplissaient trois fonctions, à savoir de régisseurs des monastères (les multinationales de l’époque), de fiduciaires des croisés, et surtout, comme rompus au métier des armes et à la procédure d’ordalie (l’ancêtre de notre moderne serment décisoire), de défenseurs de la veuve et l’orphelin dans le classique "combat de Dieu".

Traductions du mot « décisoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de décisoire sur lebonsynonyme.fr